COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 mars  2013

 

 

 

 

 

 

 

Le 12 mars  2013 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 28 février 2013, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET,  BETEMS, BAUD, JORDANIS LAVANCHY, GUICHARD, GRANGERAT.

 Mesdames  RASSIAT, FOURNIER.

 

 Absent excusé :     Mr Chancerel, Mme Lathuille, Mme Orsat

 

Procurations : Mme Orsat à Mme Rassiat, Mr Chancerel à Mr Jordanis  

 

Le quorum ayant été atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

        

 

Monsieur Baud étant arrivé à 20 h, il n’a pas pu participer au vote des trois premiers points de l’ordre du jour.

 

 

 

 

v  Fiscalité 2013 : 

                                                           En cette période de crise économique et de difficultés financières pour beaucoup de nos concitoyens le maire a proposé de ne pas augmenter la fiscalité locale pour cette année 2013 tout en essayant, malgré les restrictions budgétaires de maintenir la même qualité de services à la population.

Il a été décidé à l’unanimité de ne pas augmenter la fiscalité locale pour 2013.

 

v  Dénonciation de la convention pluriannuelle de pâturage à son expiration :

                                                      Le 10 juin 1996 une convention pluriannuelle de pâturage a été signée avec un agriculteur local pour une durée de six saisons d’estive concernant l’alpage de Véran situé au Praz de Lys, commune de Taninges.

La convention a fait l’objet de renouvellements tacites à deux reprises.

Compte tenu des projets d’entretien et d’aménagement du chalet, il a été décidé à l’unanimité  de dénoncer la dite convention à l’expiration de la saison d’estive, soit le 30 octobre 2013.

 

v  Réforme des rythmes scolaires :

                                                 Il a été décidé à l’unanimité de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale,  le report de l’application du décret à la rentrée 2014-2015 pour l’école de Châtillon.   

 

 

 

v  Eclairage publique du giratoire :

Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre du programme 2013 l’ensemble des travaux relatifs à l’opération : giratoire RD 902/RD6.

Le montant estimé est de 115 534.00 €

La participation financière communale s’élèvera à : 82 525.00 €

Les frais généraux s’élèveront à : 3 466 €

La  commune versera au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie les quinze annuités d’amortissement de la participation  (hors frais généraux).

Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt les 1er janvier 2014.

 

v  Demande de subvention exceptionnelle du Souvenir Français en vue du 70e anniversaire de la libération de la vallée de l’Arve

Une subvention exceptionnelle de   300 € a été accordée au Souvenir Français.

 

v  Convention de portage CDDRA :

Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes Cluses Arves et Montagnes et les communes du Giffre adhérentes au dispositif régional dans la mise en œuvre du CDDRA du Faucigny.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé qu’il appartient à la CCMG de se prononcer et de nommer les délégués pour la représenter au sein des différents groupes de travail.

 

v  Déclassement d’un chemin rural :

Etant donné qu’il y a des réseaux secs qui passent sous le chemin rural situé 90 impasse des Bois Charrière, lieu dit « La Côte », il a été décidé par 12 voix pour et deux abstentions de ne pas déclasser ce chemin rural.

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 21 H 40

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 13 mars   2013

Le Maire :

B. CARTIER