COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 5 JUIN  2013

 

 

 

Le 5 juin  2013 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses,   légalement convoqué le 21 mai  2013, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, HUGARD, POURRET, JORDANIS, LAVANCHY, CHANCEREL, , GRANGERAT, BETEMS,  

 Mesdames  ORSAT, ,  FOURNIER, LATHUILLE

 

Absent : Mr Guichard

 Absents excusés :     Mme Rassiat, Mr Guyot et Baud

Procurations : Mr Guyot à Mr Hugard, Mr Baud à Mr Lavanchy,

Mme Rassiat à Mme Orsat

 

 

 

 

Mr Le Maire a sollicité l’accord du Conseil Municipal pour retirer  de l’ordre du jour  le point n°17 : Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe

Celui ci étant devenu sans objet.

 

 

Le quorum étant  atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

 

 

 

VOTANTS : 14  

 

 

 

 

 

v    Convention de transfert au profit du Syane :

Le Conseil Municipal a donné l’unanimité l’autorisation au Maire de signer la convention avec le Syane concernant les conditions techniques, administratives et financières du transfert de gestion du terrain relevant du domaine privé de la Collectivité (parcelle B832, surface de 94 m2) en vue de l’établissement par le Syndicat d’un réseau de communications électroniques.

 

v          Convention de financement du giratoire :   

Le Conseil Municipal a donné à l’unanimité  l’autorisation au Maire de signer la convention de financement du giratoire.

Celle-ci a pour l’objet de :

-          Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement

-          Affecter la maîtrise d’ouvrage

-          Répartir les charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service

 

v            Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe :

Il a été décidé à l’unanimité  de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe pour le groupe scolaire (restaurant scolaire) à raison de  32 h par semaine soit  annualisé : 108 h .68 /mois.

 

 

v              Acquisition d’une bande de terrain pour le rond point :

Pour parfaire la réalisation du giratoire il  a été nécessaire sur la demande du Conseil Général d’acquérir une bande de terrain sur toute la longueur de la parcelle B 3414, d’une surface d’environ 150 m2 au prix de

 50 € le M2.  La surface exacte sera communiquée par le Conseil Général à l’achèvement des travaux.

A la rédaction de l’acte définitif, il sera nécessaire de :

-          Prévoir deux emplacements réservés pour les parkings qui resteront propriété de la commune.

-          Déplacer la servitude actuelle.

 

v              Demande de subvention ADMR :

Il a été rappelé au Conseil Municipal que celui-ci avait voté, en date du 5 février, une subvention de 800 €

Qui ne serait débloquée qu’après confirmation du fait que la compétence reste bien à la Commune de Châtillon.

La position claire et définitive de la CCMG ne nous étant pas parvenu à ce jour, le Conseil Municipal a maintenu sa proposition tout en demandant à l’ADMR de prendre contact avec le Président de la CCMG.   

.

 

v               Déclassement éventuel d’un chemin rural :

Au vu du courrier adressé le 18 mars dernier par le propriétaire des parcelles B 441 et B 442, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité le déclassement de la portion du chemin rural séparant les deux parcelles, étant entendu que tous les frais (géomètre, notaire, commissaire enquêteur….) sont à la charge de l’acquéreur et a fixé par 12 voix pour et 2 contre le prix de vente à 30 € le mètre.

 

 

  

             

 

Séance levée à  21h 40

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 5 juin    2013

Le Maire :

B. CARTIER