DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES

ARRETE 2011/05

ARRETE MUNICIPAL

AUTORISANT L’ORGANISATION D’UN TIR DE FEUX D’ARTIFICES DE CATEGORIE K4

Le Maire de la Commune de Châtillon/Cluses,

- Vu le Code des Communes, article L 131-2,

- Vu le décret 90.897 DU 1^er octobre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,

- Vu l’arrêté préfectoral du 8 mai 1951 réglementant  la mise en œuvre des artifices de divertissement dans le département de la Haute-Savoie,

- Vu les circulaires préfectorales en date du 28 juin 1991 et 30 mai 2001 réglementant les artifices de divertissement,

- Vu la demande formulée par l’Association Vitanim’C afin d’organiser un feu d’artifices à l’occasion de la Fête Nationale 2010,

- Vu la police d’assurance n° 0000023161291104 souscrite auprès d’AXA Assurance,

- Vu la déclaration faite par l’organisateur auprès des services de la préfecture,

- Considérant que les mesures de sécurité nécessaires ont été prises,

A R R E T E

Article 1^ER :

L’Association VITANIM’C est autorisée à organiser un tir de feux d’artifices de catégorie K4 LE SAMEDI 16 JUILLET 2011 à partir de 22 H 30 au lieu dit LE CLOISET à Châtillon/Cluses.

Article 2 :

Le tir de feux d’artifices sera effectué par Mr Alain POURRET, titulaire du certificat de qualification au tir d’artifices de catégorie K4 (C4) établi par Monsieur Le Préfet de Haute-Savoie.

Article 3 :

Un dispositif de sécurité exécuté à l’aide de barrières sera mis en place ainsi qu’un balisage en rouge et blanc.

Article 4 :

Les services de la Gendarmerie Nationale seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-          Monsieur le Sous Préfet de Bonneville,

-          Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Cluses.

-          Centre de Secours de Cluses

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 19 avril 2011                                                                                                                                                            

LE MAIRE :

B. CARTIER