DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

 

 

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES

 

ARRETE 2012/51

 

ARRETE DU MAIRE

 

 

 

 

ARRETE CONCERNANT L’AIRE DE JEUX

SITUEE AU LIEU DIT « LE CLOISET »

 

 

Le Maire de la Commune de Châtillon/Cluses,

 

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

 

Considérant que, pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aire de jeux du Cloiset mise à la disposition du public :

 

A R R E T E

 

Article 1 :

L’utilisation de l’aire de jeux est autorisée tous les jours de 8 H 00 à 20 H 00.  

 

Article 2 :

L’accès à l’aire de jeux est interdit aux chiens et autres animaux, ainsi qu’aux véhicules à moteur.

 

Article 3 :

Sont interdits sur l’aire de jeux :

-          L’utilisation d’appareils sonores, instruments de musique, etc. ;

-          L’usage de tout engin  dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards…) .

 

Article 4 :

Les enfants fréquentant l’aire de jeux restent  sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne  les  accompagnant,  lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.

 

Article 5 :

Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de panneaux indiquant les horaires d’ouvertures de l’aire de jeux et le mode d’emploi des activités, ainsi que de l’entretien de ces installations.

 

 

 

 

 

Certifié exécutoire                                                     Fait à Châtillon-sur-Cluses,

Compte tenu transmission                                         le 16 octobre  2012

Publication le 16 octobre  2012                                 Le Maire :

                                                                                  B. CARTIER