DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

 

 

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES

 

ARRETE 2010/15

ARRETE MUNICIPAL

 

PORTANT SUR LA LIMITATION DE CHARGE 15 TONNES CHEMIN  DU GAZ

 

 

 

Le Maire de la Commune de Châtillon/Cluses,

Vu les articles L2213-1, L1112-2, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-5 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il importe dans l’intérêt de la conservation de la chaussée et pour la sécurité des usagers de limiter le poids en charge des véhicules admis à circuler sur ce chemin.                       

 

 

 

A R R E T E

 

 

 

 

Article 1ER :

Le poids en charge maximum des véhicules admis à circuler sur cette voie est de 15 tonnes.

 

 

Article 2 :

La limitation prévue au précédent article sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux conformes à la réglementation en vigueur, placés au début de l’itinéraire en cause.

 

Article 3 :

 

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Cluses sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune.

Dont ampliation sera adressé à :

-         Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Cluses.

-         Centre de Secours de Cluses

-         Sous Préfecture

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 23 juin  2010                                                                                                                                                            

LE MAIRE :

B. CARTIER

 

Certifié exécutoire

Compte tenu transmission et publication : 24 juin 2010