DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

 

 

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES

 

ARRETE 2010/18

 

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN TAXI

 

Le Maire de la commune de Châtillon/Cluses,

 

 

Vu les articles L2212-1,L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,

Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,

Vu  le décret n° ?95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-2630 du 12 novembre 2002 relatif à l’exploitation des taxis et des voitures de petite remise,

Vu l’arrêté municipal 2010/18 du 22 juillet 2010 réglementant le stationnement des taxis dans la commune,

Vu la demande d’autorisation de stationnement d’un taxi de Mme Madeleine GERVEX du 17 février 2010,

Vu  l’avis favorable de la commission départementale des taxis en date du 27 avril 2010  

 

A R R E T E

 

Article 1 : Mme Madeleine GERVEX est autorisée à faire stationner un taxi immatriculé 3718 YY 74 , marque SSANGYONG, modèle Rodius à l’emplacement place de la Mairie à Châtillon/Cluses en attente de la clientèle, à compter du 1er septembre 2010, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.

 

Article 2 : Mr le Maire de Châtillon/Cluses est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

-         Monsieur le Préfet de Haute Savoie.

-          Sous Préfecture

-         Gendarmerie de Cluses

 

Certifié exécutoire                                                             Fait à Châtillon/Cluses,

Reçu en Sous Préfecture                                                    le 23 juillet 2010

Publié ou notifié le :                                                           Le Maire :

                                                                                           B. CARTIER