DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

 

 

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES

 

ARRETE 2009/26

 

ARRETE DU MAIRE

 

ARRETE DE LIMITATION DE CHARGE 15 TONNES ROUTE DE BALMOTTE 

 

LE MAIRE DE CHATILLON-SUR-CLUSES,

 

Vu les articles L2213-1, L 2212-2, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-5 du Code Général des collectivités territoriales.

Considérant qu’il importe dans l’intérêt de la conservation de la chaussée et pour la sécurité des usagers de limiter le poids en charge des véhicules admis à circuler sur cette route.

 

ARRETE

 

Article 1 :

Le poids en charge des véhicules admis à circuler sur cette voie est de 15 tonnes.

 

Article 2 :

La limitation prévue au précédent article sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux conformes à la réglementation en vigueur, placés au début de l’itinéraire en cause.

 

Article 3 :

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Lieutenant Colonel commandant de la gendarmerie de Haute-Savoie sont chargés chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à,

Mr Le Maire de Châtillon/Cluses,

Sous Préfecture

Gendarmerie de Cluses

Centre de secours de Cluses

Certifié exécutoire                                                 Châtillon/Cluses,

Publication le 1er avril 2009                                            le 1er avril 2009

                                                                                LE MAIRE : B. CARTIER