ARRETE DU MAIRE

 

ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION ET A LA DIVAGATION  DES CHIENS ERRANTS

 

 

 

Le Maire de Châtillon sur Cluses,

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;

Vu le code rural et notamment les articles 213 et suivants ;

Considérant qu’il appartient de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures

Relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux.

 

 

ARRETE

 

Article 1er :

 

_   Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls

     et sans maître ou gardien.

     Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères

     ou  dans les dépôts d’immondices.

 

Article 2 :

 

_  Les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés tenus en laisse ou muselés,

    devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de

    leur propriétaire,ou identifiés par tout autre procédé agréé.

 

Article 3 :

 

_  Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis

    en fourrière. Il en sera de même de tout chien errant paraissant abandonné, même dans le

    cas où il serait identifié.

 

Article 4 :

 

_  Les propriétaires ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens que leurs

    maîtres laissent divaguer dans les champs, les récoltes et les bois.

 

 

Article 5 :

 

_  Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils sont

    employés sous la direction et la surveillance de leur  maître à l’usage auquel ils sont 

    destinés.


 

 

 

 

 

 

 

Article 6 :

 

_ Tout propriétaire ou toute personne ayant à quelque titre que ce soit  la charge  des soins  ou

    la garde d’un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure,

    soit de toute autre manière, avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être est tenu

    d’en faire immédiatement la déclaration à la mairie.

 

 

Article 7 :

 

_ Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies

   conformément aux lois.

 

Article 8 :

 

_  M. Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera

    transmis et publié en la forme accoutumée.

 

 

Fait le 15 avril 2005 à Châtillon sur Cluses                         Le Maire

                                                                                              D. SCHOTT

 

 

 

 

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture

Le 15 avril 2005

De la publication 15 avril 2005

 

 

Transmis : A la sous-préfecture

                  Monsieur Le chef de Brigade de Gendarmerie de Cluses