DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

 

 

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES

 

ARRETE 2008/12

 

ARRETE DU MAIRE

 

 

ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LA MAIRIE

 

 

 

LE MAIRE DE CHATILLON-SUR-CLUSES,

 

- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,

- Vu le code de la route,

- Vu le Code de la voierie routière,

- Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules sur la place de la Mairie en raison des difficultés de circulation.

- Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public.

 

ARRETE

 

Article 1 :  Le stationnement sera permis sur la place pour une durée maximum de 24 heures.

 

Article 2 : Le stationnement de véhicules proposés à la vente est strictement interdit ainsi que les poids lourds supérieurs à 3T5 et tous objets encombrants (bennes, engins de travaux publics, etc).  

 

Article 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Commune.

 

Article 4 : Le Maire, les Adjoints et la gendarmerie de Cluses sont chargés du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. 

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Lieutenant Colonel commandant de la gendarmerie de Haute-Savoie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à,

Monsieur le Maire de Châtillon sur Cluses,

Gendarmerie de Cluses,

Monsieur le Sous Préfet de Bonneville.

 

Certifié exécutoire                                           Fait à Châtillon-sur-Cluses,

Compte tenu transmission                                  le 2 juin 2008                      

Publication le 2 juin 2008                                 Le Maire :

                                                                                                   B CARTIER