DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

 

 

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES

 

ARRÊTÉ 2009/28

 

ARRÊTÉ DU MAIRE

 

 

ARRÊTÉ INTERDISANT LES JETS D’ORDURES SOUS LA PARTIE AVAL DU CIMETIÈRE

 

 

LE MAIRE DE CHATILLON-SUR-CLUSES,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Considérant qu’il appartient au maire d’édicter les mesures propres à assurer la salubrité publique ;

Considérant que le jet d’ordures sous la partie aval du cimetière nuit à la salubrité publique ;

 

 

ARRÊTÉ

 

 

Article 1 : Il est interdit de jeter, de répandre toutes sorte d’ordures, fleurs fanées, pots, couronnes….etc sous la partie aval du cimetière

 

Article 2 :  Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.

 

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 

 

Monsieur le Maire,

Gendarmerie

Ceux-ci sont chargés chacun en ce qui les  concernent de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

 

Certifié exécutoire                                           Fait à Châtillon-sur-Cluses,

Compte tenu transmission                                  le 17 avril 2009

Publication le 17 avril 2009                            Le Maire  :

                                                                         Bernard CARTIER