ARRÊTÉS DU MAIRE
 

Chiens errants

Réglementation des bruits

Stationnement Place de la Mairie

Route de Balmotte

Dépôt d'ordures

Limitation charge chemin du gaz

Circulation et stationnement taxis

Stationnement taxi de Mme GERVEX

Élagage et recepage des plantations le long des voies communales

Circulation à hauteur du n°985, Chemin des Fontaines.

Repas pour les élèves du groupe scolaire

► Arrêté 2011/04 - Autorisant l'organisation de ventes au déballage - Voir

► Arrêté 2011/05 - Autorisant l'organisation d'un tir de feux d'artifices de catégorie K4 Voir

► Arrêté 2011/06 - Règlement du marché Voir

■ Autorisation à l'organisation de ventes au déballage - Marché aux fleurs - Arrêté 2012/28 du 7 mars

Autorisation à l'organisation de ventes au déballage - Brocante - Arrêté 2012/26 du 7 mars 2012

Autorisation à l'organisation d'un tir de feux d'artifices de catégorie K4 - Arrêté 2012/27 du 7 mars

Arrêté temporaire de police portant sur la règlementation de la circulation secteur Laberieux - Route de Drevaz - Arrêté 2012/29 du 27 mars

■ Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu dit "La Chapelle de Châtillon"

■ Arrêté de péril Mur Desgranges

■ Arrêté consommation d'eau

Plan communal de sauvegarde

Circulation route de Presle

Mme Madeleine GERVEX est autorisée à faire stationner un taxi à l’emplacement place de la Mairie à Châtillon/Cluses en attente de la clientèle, à compter du  1er novembre 2012, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.

 

 ◘ Arrêté concernant l'aire de jeux située au lieu dit "Le Cloiset" 

Article 1 :

L’utilisation de l’aire de jeux est autorisée tous les jours de 8 H 00 à 20 H 00.  

 

Article 2 :

L’accès à l’aire de jeux est interdit aux chiens et autres animaux, ainsi qu’aux véhicules à moteur.

 

Article 3 :

Sont interdits sur l’aire de jeux :

-          L’utilisation d’appareils sonores, instruments de musique, etc. ;

-          L’usage de tout engin  dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards…) .

 

Article 4 :

Les enfants fréquentant l’aire de jeux restent  sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne  les  accompagnant,  lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.

 

Article 5 :

Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de panneaux indiquant les horaires d’ouvertures de l’aire de jeux et le mode d’emploi des activités, ainsi que de l’entretien de ces installations.

Voir arrêté