COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 avril 2010

 

 

Mr le Maire a sollicité, conformément à l’article L2121-12 du CGCT l’accord du Conseil municipal pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

-         Vit’anim’C : Demande de  gratuité de la Salle Béatrix pour la fête au village du mois de juillet et le marché de Noêl  

 

 

 

Le 27 avril 2010 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 21 avril 2010, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

 

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD

 Mesdames  ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER

 

Absent excusé : Mr Lavanchy (procuration donnée à Mr Cartier)

 

 

v      Création d’un chemin de randonnée « tour du Giffre » :

 

Mr René Amoudry de l’ONF a présenté au Conseil Municipal  un projet d’aménagement et d’entretien d’un chemin de randonnée « tour du Giffre ».

 

Après examen du trajet prévu pour celui-ci, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son                    accord à l’unanimité.

 

 

 

v      Echange de parcelles à Presles :

 

La Commune de Châtillon/Cluses, suite à un legs de Mme feu Léa DUCREY est propriétaire, entre autre, de la parcelle A 787 d’une surface de 1 855 m2.

La Commune souhaite vendre cette parcelle et affecter le produit de cette vente à la construction d’une aire de jeux pour les enfants.

       Après consultation, le CCAS a émis un avis favorable.

Cette parcelle n’ayant pas d’accès direct sur la VC n° 4 il était nécessaire, à travers un échange, de remédier à cet inconvénient.

Il y a quelques mois, le Maire a pris contact avec le propriétaire du terrain voisin et un accord est intervenu pour échanger 67 m2 de la parcelle A 2568 contre la même surface de la parcelle A 787.

 

Afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne autorisation au Maire, de signer tous les documents afférents à cet échange.

Autorisation est aussi donnée à Mr le Maire de signer tous les documents concernant la vente de cette parcelle de 1855 m2 au prix de 65 € le m2, étant entendu que tous les frais (notaires, géomètre…) sont à la charge de l’acquéreur.

 

 

 

v      Autorisation de signer un compromis de vente pour 22 000m2 :

 

 

Depuis plusieurs mois, nous sommes en relation avec un commerçant indépendant qui souhaite acquérir 22 000 M2 de terrains situés au lieu-dit  « Le Cloiset ».

Dans un courrier du 26 avril 2010, celui-ci propose un prix de 21 € le m2.

 

Après de longues discussions, celui-ci propose de participer financièrement à l’aménagement routier et à la création du rond point. Ceci à hauteur de 200 000 € qui seront versées sous forme d’une participation financière de 40 000 €/an pendant 5 ans.

 

Ces avantages annexes nous permettent d’affirmer que le prix réel de vente du terrain sera de 30.09€ le m2. Nous avons bien évidemment pris en compte dans les discussions les intérêts et le respect des commerçants actuellement situés à proximité immédiate du projet.

Ceux-ci pourront, et cela sera consigné par écrit, soit intégrer l’ensemble commercial, soit conserver leurs magasins actuels en ayant la certitude qu’aucun magasin concurrent ne sera ouvert dans le dit ensemble.

Il a été prévu d’autre part que les Cassandrins bénéficieront d’une priorité d’emploi au sein des différents commerces ainsi créés.

Le Conseil Municipal, après en avoir longuement délibéré décide d’autoriser le Maire à signer le compromis après acceptation et validation de celui-ci par le Conseil.

 

v                  Création d’un marché test de producteurs et d’artisans : 28 mai- 25 juin-23 juillet :

 

Monsieur Le Maire a rappelé que le conseil municipal a désigné une commission pour l’étude de la mise en place d’un marché sur la commune.

Il  a présenté  les conclusions de  cette dernière :

Il convient d’organiser un marché test de producteurs et d’artisans qui aurait lieu les :

 vendredis 28 mai, 25 juin et 23 juillet 2010 de 14 h 30 à 18 h 30 sur le parking de la salle des fêtes de Châtillon/Cluses.

Une dizaine de producteurs et d’artisans ont répondu positivement à cette proposition.

Un projet de règlement intérieur et de tarification ont été élaborés, lesquels sont soumis à l’avis consultatif du Syndicat des Commerçants non sédentaires de Haute-Savoie.

Si le bilan est positif, des  tarifs ont été déterminés par comparaison avec ceux en vigueur dans la vallée et seraient de 1 €  le mètre linéaire.

A l’issue des trois marchés test, un bilan permettra de définir la pérennité du marché et sa périodicité. Un arrêté sera alors établi en conséquence.

Le Maire a proposé  :

-  La création d’un marché test de producteurs et d’artisans,

-  la  gratuité du droit de place  pendant le marché test,

-  de revoir à l’issu du bilan la création d’un marché de producteurs et       d’artisans.

 

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

-   de créer un marché test  de producteurs et d’artisans les vendredis

 28 mai, 25 juin et 23 juillet 2010 de 14 h 30 à 18 h 30.

-  La  gratuité du droit de place pendant le marché test.

 

 

 

 

 

v      Demande d’entretien et de déneigement du chemin rural du collier à Presles :

 

Suite à un courrier de Mr BORDET Patrice demeurant 265 Impasse des Pêches sur notre commune, il a été demandé au Conseil Municipal d’examiner l’accès à sa propriété.

Celle-ci est située à environ 250 m de l’embranchement de la voie communale VC 4. Il s’agit d’un chemin rural, donc,  non entretenu et non déneigé par la Commune.

Lors de l’acquisition de sa propriété Mr Bordet a été longuement et souvent mis en garde au niveau de ses futures difficultés d’accès, surtout en hiver.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 14 voix pour et 1 contre  :

-   que le chemin rural ne sera ni entretenu ni déneigé

-  conseille à Mr Bordet de s’adresser à des entreprises privées

 

v      Demande de dégrèvement suite à une surconsommation d’eau : propriété DEVANT Alain :

 

Suite à une fuite sur le réseau  d’eau potable située sur le chemin rural de Balmotte au Grand Pré jouxtant la propriété de Mr et Mme Alain Devant au 1135 B route de Balmotte, il a été relevé une consommation pour l’année 2009 de 317 m3.

 

Comme exposé dans le courrier de la SAUR du 31 mars 2010, il s’agit d’une résidence secondaire. Les propriétaires n’occupent le chalet que quelques semaines dans l’année, ce qui explique que la consommation moyenne des trois dernières années n’est que  de 15 m3/an.

 

La fuite est bien sur réparée à ce jour mais Mr et Mme DEVANT souhaitent un dégrèvement de leur facture.

 

Le Conseil Municipal a décidé à  l’unanimité que compte tenu de l’exposé qui a été fait par le responsable de la SAUR et qui précise que le compteur est positionné en limite de propriété, celui-ci  ne peut qu’enregistrer une fuite sur la propriété. Il appartient au propriétaire de veiller à son départ, à la fermeture du système d’alimentation d’eau.  

Pour cette raison  le Conseil Municipal s’est opposé à tout dégrèvement.

 

v      Ajout éventuel de 7 hectares de forêts au régime forestier :

 

La Commune de Châtillon/Cluses possède actuellement une forêt communale de 132 ha 74 A  soumis au régime forestier.

 

Par courrier en date du 10 février 2010 l’agent patrimonial  a demandé d’inclure les parcelles boisées. 

Cet ajout d’une contenance de 7 HA 31 A 17 CA porterait la contenance de la forêt communale à 140 HA 05 A 17 CA.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’est opposé à l’unanimité au transfert de ces parcelles boisées. 

 

v      Approbation des nouveaux statuts du SIVM du Haut Giffre et transfert de compétence

 

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux statuts du SIVM du Haut Giffre soit :

 

-  Les compétences du syndicat  

-  Création de la compétence « aménagement et gestion des espaces naturels »

-  Refonte et élargissement de la compétence « étude et aménagement des cours

-  d’eau «  en « Gestion et aménagement intégrés des eaux du bassin versant

   Giffre et Risse »

-  Réécriture de la compétence « collecte des déchets ménagers » en « collecte

   et traitement des déchets des ménages et assimilés »

-  Refonte et élargissement de la compétence sociale

-  Suppression de la compétence « assainissement : étude du schéma directeur »

   devenue obsolète

-  Ajout ou retrait de communes à /de certaines compétences

 

-  Les capacités du syndicat

-  Possibilité de mise en commun de moyens, d’assurer une maîtrise d’ouvrage

déléguée pour les communes membres, d’assurer des prestations de service    pour des communes membres

-  Possibilité d’accorder des soutiens et subventions aux associations et organismes en lien avec les compétences du syndicat, même hors périmètre géographique

 

-  L’administration du syndicat

- Clarification et allègement des procédures de transfert et de reprise des compétences optionnelles

-  Rédaction des modalités de :

       - vote par compétence

       - modifications aux statuts

       - adhésion à un syndicat mixte                   

 

Concernant le transfert des compétences  au  SIVM du Haut Giffre, il a été créé une nouvelle carte de compétence (aménagement et gestion des espaces naturels), le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité, de s’abstenir par manque d’information et a demandé à un responsable du SIVM du Haut Giffre de venir expliquer en réunion publique l’incidence du transfert.

 

 

v      Augmentation de l’horaire de Mme ORLER Pascale :

 

Mme Pascale ORLER occupe un poste de vacataire horaire non titulaire au restaurant scolaire de l’école communale.

L’accroissement du nombre d’élèves nous conduisent aujourd’hui à la nécessité d’augmenter ses horaires de vacation.

 

Le Maire a  proposé que l’horaire de Mme Pascale ORLER passe de 17 h/semaine  à  21h/ semaine scolaire.

Un avenant à son contrat de travail sera établi.

 

En ce qui concerne son taux horaire mensuel il passera donc,  à partir du 1er  mai 2010, de 58.72/151.67 à 66.80/151.67 soit un salaire brut de  592.51 € évoluant chaque année en fonction de l’indice.

Il est bien évident qu’en cas de fermeture de classe ou de diminution d’effectifs l’horaire de Mme Orler pourra être revu à la baisse ou son poste supprimé. 

 

 

v      Vit’anim’C : Demande de gratuité de la salle Béatrix pour la fête au village et le marché de Noël

 

 

Dans son courrier du 22 avril dernier le président du Comité des fêtes (Vit’Anim’C) souligne le fait que deux manifestations (marché de Noël et fête au village) ont pour but exclusif l’animation de notre commune sans en tirer bénéfice.

Ces manifestations regroupent toutes  les associations de notre village. Pour ces raisons le Président, Monsieur Patrick DUMAZ souhaite la gratuité totale de la salle Béatrix pour la fête au village et le marché de Noel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté par 14 voix pour, de faire la gratuité totale de la salle Béatrix pour la fête au village et le marché de Noël.

v      Le point de l’ordre du jour n°13 (demande de subvention ADMR) a été supprimé puisque déjà traité lors du conseil municipal du 19 janvier 2010. Pour mémoire une subvention de 800 € avait été accordée à cette association.

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 22 h 45

 

Châtillon/Cluses,

Le 28 avril 2010

 

LE MAIRE :

B. CARTIER