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COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars  2011

 

 

 

 

 

 

Le 29 mars 2011 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 17 mars  2011, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal : Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, BETEMS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, JORDANIS, LAVANCHY,  Mesdames ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER.

Absents  :  0  VOTANTS : 15

 

Proposition de cession de terrain : CONTRE : 10  ABSTENTIONS : 5

                      

En date du 25 août 2010 le Conseil Municipal a pris une délibération autorisant le Maire à acquérir la parcelle B 2998 d’une surface de 5 215 m2 propriété des Consorts Bétems.

En date du 29 janvier 2011 Mme BUCHWALTER Sylvaine, docteur vétérinaire, demeurant 210 Impasse des Granges à Châtillon/Cluses nous fait part de son intention d’acquérir une parcelle de 1 000 M2 sur le terrain réservé à la Commune. Châtillon/Cluses n’étant pas encore propriétaire de la dite parcelle ne peut émettre qu’un avis.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a considéré  que ce terrain est destiné à implanter quelques commerces et quelques logements dans la Commune.

De ce fait, la destination proposée par Mme BUCHWALTER est incompatible avec l’usage souhaité.

Il a décidé par 10 voix contre et 5 abstentions de ne pas faire droit à la demande de celle-ci.

 

Demande de subvention de la MJC de Taninges  : CONTRE : 15

 

C’est très tardivement que la MJC de Taninges a fait parvenir une demande d’aide financière.

Il est de notoriété publique que les demandes de subvention doivent être parvenues en mairie avant le 31 décembre de l’année écoulée. A titre tout à fait exceptionnel cette demande est présentée malgré tout au Conseil Municipal.

Celui-ci après en avoir délibéré a décidé à l’unanimité de ne pas accorder cette année de subvention à la MJC de Taninges.

 

Courrier de l’Echo des 2 vallées  : CONTRE : 12 ABSTENTIONS : 3

                                                 

Par courrier du 20 février 2011 Mr le Président de l’Echo des 2 vallées André GRANGERAT a sollicité le Conseil Municipal pour obtenir la gratuité de la salle Béatrix le 21 mai 2011, date de leur prestation de printemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a rappelé que, compte tenu du déficit permanent de la gestion de la salle, la gratuité est accordée à titre tout à fait exceptionnel aux Associations de Châtillon/Cluses et ne peut en aucun cas excéder une gratuité par an.

C’est la raison pour laquelle il a été décidé par 12 voix contre et 3 abstentions de ne pas faire droit à la demande du Président GRANGERAT.

 

Examen des fiches actions du CDDRA :

 

En date du 25 février 2011 le chef de projet du CDDRA a fait parvenir un courrier avec pour objet :

« validation des actions du CDDRA à lancer en 2011 »

Il a été bon de rappeler que la commune a un retard très important dans son développement et a besoin de financer avant tout le nécessaire, c’est-à-dire assainissement, eau, voirie…

Le Conseil Municipal a estimé que les informations concernant les fiches actions sont insuffisantes. Il a pris la décision de repousser le vote au prochain conseil municipal, ce qui permettra à ses membres d’étudier ces fiches actions avec la plus grande attention.

En ce qui concerne les actions du PSADER, seules les fiches ci-dessous sont retenues :

Action 1.15 (soutenir les productions locales et améliorer la commercialisation des produits locaux)

Action 1.18 (assurer le suivi des actions « forêts » du PSADER du Faucigny)

Action 2.6 (inventaire des corridors biologiques et des zones de croisement avec axes routiers)

Action 3.7 (mise en place d’actions de soutien à l’apiculture)

Action 3.8 (assurer le suivi du PSADER)    

 

Fiscalité 2011: VOTANTS : 15

Compte tenu des difficultés rencontrées par les familles en cette période d’incertitude et de crise économique le Maire a  proposé de ne pas augmenter la fiscalité locale pour cette année 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  a accepte à l’unanimité cette proposition

 

Examen du courrier  Melle DETRY Adeline :

Melle DETRY Adeline a sollicité le Conseil Municipal en date du 28 février 2011 afin de lui accorder une aide financière qui lui permettrait du 18.07.2011 au 05.08.2011 de participer au projet « international sustainability leadership » dans la ville de Beaverton, état de l’Oregon aux Etats Unis.

Il s’agit d’un séjour de 3 semaines qui a pour but d’explorer les grands enjeux du développement durable par le biais d’ateliers et de visites sur les énergies  renouvelables, les transports…

Il n’a pas été utile de délibérer car par courriel du jeudi 24 mars 2011, Melle Adeline DETRY a annulé sa participation au projet et retiré sa demande.

 

Compromis de vente du terrain du Cloiset : POUR : 11 ABSTENTIONS : 4

Mme Pascale LATHUILLE a demandé un vote à bulletin secret     

Suite à la réunion de travail du Conseil Municipal en date du 7 mars dernier, il a été proposé au notaire et à l’acquéreur de modifier  13 points du compromis initialement proposé.

Contact à donc été pris avec les intéressés et un nouvel exemplaire du compromis a été proposé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a donné l’autorisation au Maire par 11 voix pour et  4 abstentions de signer le compromis modifié.

   

 

 

Séance levée à 22 h 00

Châtillon/Cluses, Le 29 mars 2011

LE MAIRE : B. CARTIER