COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL du 15 SEPTEMBRE 2014

 

 

 

 

 

Le 15 Septembre 2014 à 19 heures 30  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses,  légalement convoqué le 4 septembre 2014, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il a été procédé à l’appel nominal :

                              

Présents : Cyril CATHELINEAU, Pierre HUGARD, Martine FOURNIER, Élisabeth DUMAZ

                  Jean-François GRANGERAT, Yves JORDANIS, Laurent CHANCEREL

                  Maria Esperance MARQUES, Cécile CHAVAL, Stéphanie ARDUINI,

                  Virginie DUBEROS, Nicolas CALATRAVA.

 

 

Absent(e)s Représenté(e)s : Catherine POPIEUL

 

Absent(e)s : Paul GREVAZ

 

Procuration : Catherine Popieul à Martine Fournier

 

 

 

Le quorum ayant été atteint, l’assemblée a pu valablement délibérer.

 

 

 

1ère Délibération 2014-39 : Soutien aux juridictions de proximité.

 

                Compte-tenu des menaces qui présent sur les juridictions de proximité et à la demande de Monsieur le Député Maire Martial SADDIER, le conseil Municipal a délibéré afin d’affirmer son soutien et ceci à l’unanimité, aux juridictions de proximité.  Cette délibération a été prise dans un souci d’accès des citoyens au droit et du bon fonctionnement de la justice.

 

2ème Délibération 2014-40 : Élection du délégué aux communes forestières

 

                Notre commune, faisant partie de l’Association forestière de la Haute-Savoie, le conseil municipal a nommé :

Ø Mr. Pierre Hugard comme titulaire

Ø Mr. Jean-François Grangerat comme suppléant

 

 

3ème Délibération 2014-41 : Examen d’une demande de l’Association « GYM                                                     ATTITUDE »

 

                Suite à la disparition prochaine de « Châtillon Notre Village », une nouvelle association s’est créée. Son nom est « Gym attitude ».

            Afin de continuer à proposer des cours de gymnastique dans notre commune, elle a sollicité le conseil municipal pour lui accorder, comme à « Châtillon notre village », le prêt de la salle polyvalente de l’école tous les lundi soirs pendant 1h30, ce que le conseil a accepté à l’unanimité.

 

 

5ème Délibération 2014-42 : Demande de prise en charge des travaux suite à un

                                                  courrier de quatre habitants des Bossonets

 

                Suite aux importantes et récentes pluies d’orages, en particulier celles du 12 juillet dernier, quatre habitants du Hameau des Bossonnets ont subis des dégâts dû au ruissellement des eaux sur la route de Presles.  Ces personnes ont sollicité une participation financière de la mairie pour la remise en état des accès à leurs propriétés, ce qui a été refusé à l’unanimité par le conseil municipal.

 

6ème Délibération 2014-43 : Attribution d’une prime exceptionnelle consécutive à

                                                  un surcroit de travail

 

                Compte-tenu du surcroit de travail engendré par l’absence de notre secrétaire de mairie, la personne restante dû assumer la totalité du travail en prenant du temps sur ses jours de congés, le conseil municipal, à l’unanimité, a pensé qu’il serait bon de lui attribuer une prime suivant le coefficient 0,43 de l’IEMP pour l’année 2014.

 

7ème Délibération 2014-44 : Vente d’un bien porté par EPF au profit de la

                                                   SEMCODA

 

                En 2011, la commune s’était portée acquéreur de la parcelle B2998 située au lieu dit « la chapelle de Châtillon ».

            Sur cette parcelle, la SEMCODA a prévu la réalisation de deux petits immeubles R+2 type chalets comprenant :

 

Ø  trois logements locatifs, Sociaux PLUS,

Ø  un logement PLAI,

Ø  six logements en accession sociale PSLA,

Ø  deux locaux commerciaux.

 

            L’EPF 74 étant porteur du terrain, il était nécessaire d’autoriser celle-ci à vendre une surface d’environ 1750 m2 à la SEMCODA, en vue de réaliser son projet, ce que le conseil municipal a accepté à l’unanimité.

 

8ème Délibération 2014-45 : C.C.M.G modification des statuts

 

                La C.C.M.G (Communauté de Communes des Montagnes du Giffre) a modifié ses statuts lors du conseil communautaire en date du 12 février 2014. Ces modifications, portent essentiellement sur deux points :

 

  1. Suppression de l’aménagement d’un site d’évolution de quads motos tout-terrain sur le territoire.
  2. Gestion et Création, d’équipements publics et structures publiques d’accueil de loisirs sans hébergement à destination des jeunes du territoire existants et à venir.

 

Le conseil a approuvé à l’unanimité ces modifications.

 

 

9ème Délibération 2014-46 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe

 

                Pour préparer l’embauche prochaine d’une nouvelle secrétaire de mairie, il est nécessaire de créer un emploi d’Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. Le conseil a accepté à l’unanimité.

 

 

10ème Délibération 2014-47 : SYANE taxe communale sur les consommations

 finales d’électricité TCCFE, reversement par SYANE à la commune

 

                Le conseil, à l’unanimité, a décidé d’approuver le reversement par le SYANE à la commune d’une fraction de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) perçues sur le territoire de notre commune.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance levée à  21 h 10

 

 

 

 

 

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 18 septembre 2014

Le Maire : CARTIER