COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 juin  2007

                              

Présents: Messieurs SCHOTT Dominique, CARTIER Bernard, HUGARD Pierre, DESGRANGES Jean Claude, GUYOT François,  CHUZEVILLE Gérard,  GROSSET GRANGES Ghislain, JORDANIS Yves, Melle  BETEMPS Nicole.

 

Procuration  : Mr ARNAU Jacques à Mr CARTIER Bernard

 

Absents :  Mr AVET Philippe,  Mr BONNAZ André, Mr DEBRAY Bernard, BAUD Stéphane

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’entre la date de la convocation de la réunion de ce jour, une délibération est venue s’ajouter à l’ordre du jour et demande d’accepter cette modification. Le Conseil  Municipal a accepté.

 

 

 

 

v     CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

VOTANTS :  10  POUR :  10

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de financement concernant les travaux d’adduction d’eau inscrits au programme Départemental 2007 pour le renforcement de la conduite d’eau entre les réservoirs de Drevaz et Bossonnet.

Le financement mis en place par le Syndicat Mixte Départemental d’eau et d’assainissement se décompose de la manière suivante :

91 680 euros de subvention allouée par le Département, représentant un taux de 20 %.

366 720 euros sous forme d’emprunt.

La présente convention s’élève donc à 458 400 euros.                                                                         

 

v     INSCRIPTION D’UN ITINERAIRE VTT AU PLAN DEPARTEMENTAL

VOTANTS : 10    POUR :  10

Suivant le Code de l’Environnement, le Département de la Haute-Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) ; les collectivités locales sont amenées à solliciter le Conseil Général de la Haute Savoie pour l’inscription au PDIPR des itinéraires traversant leur territoire communal.

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur l’ensemble du tracé du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées,  proposé par le Conseil Général.  

 

 

 

 

 

v     TRANSFERT DE CONTAINERS AU SIVM DU HAUT GIFFRE :

VOTANTS :   10        POUR : 10

Le recouvrement de la redevance des ordures ménagères est effectuée intégralement et directement par le SIVM du Haut Giffre depuis l’année 2006.

La Commune qui prenait en charge jusqu’à présent la fourniture des conteneurs ne perçoit plus la recette correspondant à ces équipements.

Un accord amiable a été fait avec le SIVM pour que tous les conteneurs lui soient transférés, celui-ci pourra procéder à leur entretien, leur maintenance et leur renouvellement. Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité ce transfert.

 

 

v     REGULARISATION CADASTRALE RD 308

VOTANTS :   10     POUR :   10         

Lors de la construction de la route qui relie par le col de la Ramaz les stations du Praz de Lys et de Sommand, il a été nécessaire d’utiliser une surface de 9 053 M2 concernant l’emprise de cette route. La régularisation n’ayant jamais été effectuée le Maire a demandé au Conseil Municipal l’autorisation de céder la dite parcelle à titre gratuit au Département. Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité.

 

 

 

v     DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME DE MR GALLAY

VOTANTS :  10   POUR : 6 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3

Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée le 7 décembre 2006 concernant la partie A de la parcelle A 2589 appartenant à Mr GALLAY René.

La Commune a émis un avis favorable. Après examen la DDE a refusé. Son refus étant motivé ainsi :

« le terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune. (article R410-15L-111-1-2). Toutefois, au vu d’une délibération motivée du conseil municipal justifiant l’intérêt de la commune, un permis de construire pourrait être éventuellement attribué ».

Le Conseil Municipal a retenu les points suivants et a émis un avis favorable pour l’obtention d’un permis de construire sur cette parcelle, partie A :

- les hameaux des Bois ont grand besoin d’être urbanisés ce qui permettrait à la Commune d’entreprendre des travaux sur cette partie isolée du territoire.

- Après examen du plan cadastral, on s’aperçoit que seule la parcelle A 429 sépare le hameau de Champey des maisons bordant le terrain de Mr Gallay.

  

Châtillon/Cluses,

Le 13 juin 2007

 

LE Maire :

D. SCHOTT