COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2007

 

 

                              

Présents: Messieurs SCHOTT Dominique, CARTIER Bernard, HUGARD Pierre, DESGRANGES Jean Claude, GUYOT François, ARNAU Jacques, BAUD Stéphane,   CHUZEVILLE Gérard,  GROSSET GRANGES Ghislain, JORDANIS Yves, Melle  BETEMPS Nicole.

 

Absents : Messieurs AVET Philippe, BONNAZ André, DEBRAY Bernard 

 

 

 

v     DELIMITATION DE l’EMPRISE DES CHEMINS RURAUX (propriétés SARRY DELEPINE)

                  VOTANTS :    12        POUR : 12

Concernant le litige de Mrs SARRY et DELEPINE, le Conseil Municipal ne s’oppose pas au bornage judiciaire des chemins ruraux concernés. L’initiative selon l’article 646 du code civil revenant à celui qui en éprouve le besoin, c'est-à-dire soit aux époux SARRY soit les époux DELEPINE.

 

v     PLUS VALUE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE

                  VOTANTS :  12  POUR :  12

Le Conseil Municipal a autorisé Le Maire à signer l’avenant d’un montant de 16 181.88 € TTC correspondant aux travaux supplémentaires de l’entreprise MOGENIER  (lot 2 maçonnerie) pour la rénovation du groupe scolaire.         (Création de micropieux dans la bâtiment existant)                                                     

 

v     CONVENTION SAUR

                  VOTANTS :  12   POUR :  12

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’assistance technique des ouvrages du service de distribution publique d’eau potable et la convention de gestion administrative des abonnés en eau potable, édition des factures et suivi clientèle. Les prix proposés seront renégociés ultérieurement à la baisse

 

v     MODIFICATION DU TRACE DU CHEMIN RURAL DES « BOIS DESSUS » A «  VERS L’ECOLE »  :

      VOTANTS :      12     POUR : 12

           Concernant l’enquête publique pour la modification du tracé du chemin rural des « bois dessus » à « vers l’école » aucune observation défavorable n’ayant été formulée pendant la durée de l’enquête le Commissaire enquêteur ayant  émis un avis favorable en date du 24 septembre 2007, le Conseil accepte la modification.

 

 

 

 

 

v     ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE :

                  VOTANTS :  12         POUR : 12

Le Conseil Municipal a accepté l’admission en non valeur des titres 408/2005 et 681/2005 d’un montant total de 247.80 € correspondant aux ordures ménagères impayées de 2005.

 

 

v     PROJET D’ACQUISITION DES PARCELLES B 856,B 857, B848

v     CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 592

                  VOTANTS :      12         POUR : 12

Pour le développement de la commune et dans le cadre de sa politique de création de réserve foncière il est apparu nécessaire d’acquérir les parcelles B 856, B 857, B 848 appartenant aux Consorts GRANGERAT au prix de :

Parcelle B 856, 857, 50 € le M2

Parcelle B 848, 10 € le M2

En contre partie les consorts GRANGERAT s’engagent à acquérir une partie de la parcelle B 592 d’une surface identique (12 a 19) au prix de 10 € le M2 . En cas de parcelle résiduelle celle-ci serait cédée au prix de 10 € le M2. Les frais notariés ainsi que les frais de géomètre sont à la charge de la commune. Le Conseil a estimé que bien que l’opération aurait pu être auto financée par le budget communal, s’agissant d’un investissement à long terme, il était normal de la financer par un emprunt sur 20 ans qui sera réalisé auprès de DEXIA Crédit Local.

 

v     PROJET D’ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN BORDANT LA VOIE COMMUNALE DE SOUCY AU LIEU DIT LES FONTAINES SUR LES PARCELLES A 1144, A 1146, ET A 2633

VOTANTS :      12         POUR : 12

Compte tenu de l’intense circulation sur la voie communale de Soucy à Châtillon et compte tenu de l’exiguïté de la dite voie il apparaît nécessaire,  d’élargir la portion de voie bordée par les parcelles A 1144, 1146, et 2633. Il a été convenu avec les Consorts GRANGERAT la cession pour 1€ symbolique d’une bande de terre permettant à la voie communale précitée d’avoir une largeur constante de 6 M. Les frais notariés ainsi que les frais de géomètre sont à la charge de la Commune.

 

v     DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL RELIANT LA DEPARTEMENTALE 902 A LA VOIE COMMUNALE N° 6 DU MARTELET

VOTANTS :      12         POUR : 12

Le chemin rural reliant la départementale 902 à la voie communale n° 6 du Martelet dont la moitié inférieure appartient à Mr Georges HALM n’a plus aucune utilité. Le Conseil Municipal a accepté le principe de le déclasser et de le  vendre à Mr Alain SALIGNY. Le prix sera établit après consultation du service des domaines. Une enquête publique sera réalisée selon la procédure habituelle.

 

 

v     AUGMENTATION HORAIRE MME TOURNANT

VOTANTS :      12         POUR : 12

Afin d’assurer une plus grande souplesse dans la garde des enfants et pour répondre à la demande de l’Inspection d’Académie le Conseil Municipal a décidé d’augmenter l’horaire de travail de Mme TOURNANT à l’école soit 58 h 59 au lieu de 27 h 57 par mois rémunéré au SMIC soit actuellement 494,50 € brut par mois . 

 

 

 

 

 

v     COMPLEMENT DE SUBVENTION « LES PETITS BOUTS »

VOTANTS : 12      POUR :0      CONTRE :11      ABSTENTION : 1

La subvention 2007 de 10.000 € ne couvre pas les dépenses effectives de garde de 13 enfants de Châtillon. Celles-ci se sont élevées à 12.307,13 € pour la période 2006/2007. Considérant que la subvention déjà attribuée représente un effort important si l’on ramène la somme par enfant le Conseil n’est pas favorable au versement d’un complément.

En outre, bien que n’ayant pas à se prononcer sur ce point, la présentation par l’association d’un budget de 16.291,10 € au bénéfice de 6 familles pour l’exercice 2007/2008 semble totalement irréaliste.

 

 

 

v     COMPLEMENT DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

VOTANTS :      12         POUR : 12

Le budget prévu pour l’animation lors du repas des anciens est de 300 €. L’association des parents d’élèves s’étant proposée pour assurer un spectacle, il a donc été décidé de lui attribuer cette somme sous forme de subvention.