COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE  2007

                              

Présents: Messieurs SCHOTT Dominique, CARTIER Bernard, HUGARD Pierre, DESGRANGES Jean Claude, ARNAU Jacques,

 BAUD Stéphane GUYOT François,  CHUZEVILLE Gérard,  GROSSET GRANGES Ghislain, JORDANIS Yves, Melle  BETEMPS Nicole.

 

Procuration  : 

 

Absents :  Mrs AVET, BONNAZ, DEBRAY, GRANIER

 

v     CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL COMPRIS ENTRE LA RUE DU MARTELET ET LA D902

VOTANTS : 11 POUR : 11

Aucun observation défavorable n’ayant été formulée pendant la durée de l’enquête publique  qui s’est tenue du 10 novembre 2007 au 6 décembre 2007 à midi, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 10 décembre 2007. Le Conseil Municipal a décidé la cession à titre onéreux de la partie du chemin rural concerné (65 m2). La somme fixée est de 50 € le m2, tous les frais (commissaire, notaire géomètre…) sont à la charge de l’acquéreur en l’occurrence Mr SALIGNY. 

 

 

 

v     PLUS VALUE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE

VOTANTS :  11   POUR :  11

Le Conseil Municipal a donné l’autorisation au Maire de signer les avenants  ci-dessous correspondant aux travaux supplémentaires pour la rénovation du groupe scolaire :

ETS ALU CONCEPT HABITAT : Montant H.T. 1493.00 €

ETS SOLA : Montant H.T. 2 889.10 €

ETS  COBATEX : Montant H.T. 9 906.00 €

                                                             

 

v     ATTRIBUTION DE L’ INDEMNITE DE PREPARATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES  ET DE L’INDEMNITE DE CONSEIL

VOTANTS : 11    POUR :  11

Le Conseil Municipal a approuvé l’indemnité de Conseil et de budget 2007 donnée au Percepteur soit 445.97 €

 

 

 

 

 

v     CREATION D’UN PASSAGE PIETON ENTRE L’IMMEUBLE METRAL ET L’ESCALIER DU MARTELET

VOTANTS :   11     POUR :   11         

Suite à une pétition des habitants de l’immeuble Métral en date du 8 novembre dernier il est apparut que la traversée de la D902 est extrêmement dangereuse pour les piétons qui souhaitent se rendre au centre du village. Le Conseil Municipal a donné son accord pour faire réaliser, dans un premier temps, une étude de faisabilité.

 

 

v     HARMONISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

VOTANTS : 11    POUR : 11

Il est apparut à l’usage que le tarif pour la location de la salle des fêtes présentait une lacune.

Concernant la location pour deux jours aux associations de Châtillon, cette prestation est absente du tarif.  Le Conseil Municipal a fixé celle-ci à 240 € pour 2 jours.

 Pour le reste, l’ancien tarif reste identique. Date d’application : 1 janvier 2008.

 

 

v     ACQUISITION DE LA PARCELLE B 856

             VOTANTS : 11           POUR : 11

             Suite à la délibération du 27 septembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé le Maire 

à signer les actes notariés correspondant à l’acquisition de la parcelle B 856 dont la surface est de 1 181 m2 au prix de 50 € le m2 soit un total de 59 050 €.

 

v     ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN BORDANT LA VOIE COMMUNALE DE SOUCY AU LIEU DIT LES FONTAINES SUR LES PARCELLES A 2762, 2767, 2760.

          VOTANTS : 11             POUR : 11

Il est nécessaire de prévoir  un élargissement sur une portion de la voie communale de Soucy à  Châtillon bordant lesdites parcelles. Pour ce faire, il a été convenu avec les Consorts GRANGERAT, la cession à titre gratuit d’une bande de terrain longeant les parcelles pré citées et permettant à la voie communale d’avoir une largeur constante de 6 mètres minimum. La Commune fera réaliser et aménager à ses frais, sur le domaine communal  trois entrées normalement carrossables au profit des parcelles restant appartenir au cédant. L’établissement des accès sur le terrain restant appartenir au cédant sera à la charge de ce dernier.

 La Commune s’engage à entretenir le mur existant  et à réaliser, en cas d’élargissement du chemin, un mur dont la hauteur variable ne pourra en aucun cas être inférieur de plus de 15 % à la hauteur du mur initial. Le Conseil a donné son accord pour la signature de l’acte correspondant. 

            

v     CESSION VEHICULE BRIMONT

          VOTANTS : 11   POUR : 11

La Commune de Châtillon/Cluses a décidé de vendre l’engin de déneigement au prix de 7 500 €.

En effet, depuis 5 ans la Commune a donné la sous-traitance du déneigement à une entreprise   privée. De ce fait,  l’engin précité n’a plus aucune utilité si l’on tient compte de sa vétusté  et de l’impossibilité d’approvisionner en pièces détachées.

 

 

 

v     VIREMENT DE CREDIT

            VOTANTS : 11  POUR : 11 

             Il a été procédé à un virement de crédit du compte 020 (dépenses imprévues)            de 40 000 € au compte 2111 (terrains).                       

 

 

 

 

 

 

 

 

LE Maire :

D. SCHOTT