COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 juillet  2008

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, LAVANCHY, Mesdames  ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER.

 

Procuration  : Néant

 

Absents :  Néant

 

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’entre la date de la convocation et la présente réunion, une délibération est venue s’ajouter à l’ordre du jour. Il  demande d’accepter cette modification.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

VOTANTS :           15       

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les points suivants :

 

v     Désignation d’un correspondant défense :

En 2001 le Ministre de la Défense a mis en place un réseau de correspondants défense.

Ainsi, au sein de chaque commune, un élu  désigné par le Conseil Municipal est chargé des questions de défense. La Commune de Châtillon/Cluses était donc dans l’obligation de désigner ce correspondant.

 Mr Pierre HUGARD s’est porté candidat à ce poste et le Conseil Municipal a accepté.

 

v     Modification du fonctionnement du restaurant scolaire, fixation du prix des repas et de la garderie  :

Le restaurant scolaire devant ouvrir ses portes à la rentrée prochaine il était devenu nécessaire de procéder à l’embauche d’une personne pour sa gestion.

 Ceci se fera à travers un contrat à durée déterminée (CDD) dont les trois premiers mois correspondront à  la période d’essai. La rémunération prévue étant le SMIC.

Le Conseil Municipal a accepté également que la participation des parents au prix des repas demeure inchangée à 3.50 €. Le tarif de l’heure de garderie étant fixé à 1.50 €.

 

 

v     ONF : Proposition d’assiette :

Le Conseil Municipal  a approuvé le programme  des coupes de bois pour les exercices 2008 2009 à savoir :

Foret Communale de Châtillon :

Série 2 parcelle C :

Proposition ONF : Printemps 08 : 400 m3 : 8 000 €

Série 1 parcelle I

Proposition ONF : Automne 09 : 200 m3 : 5 000 €

 

 

 

v     Adhésion au SISPA :

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au SISPA ( Syndicat Intercommunal des secours du pays d’Arve) et a désigné conformément au statut :

-3 délégués titulaires : Mrs POURRET, GUICHARD, LAVANCHY

-3 délégués suppléants : Mrs GUYOT, CHANCEREL, GRANGERAT.

 

v     Location pour la période d’hiver du chalet de Véran :

Le Conseil Municipal a décidé de louer le chalet de Véran situé au Praz de Lys pour la période hivernale comme l’y autorise la convention pluriannuelle en vigueur .

Compte-tenu des travaux d’adaptation et de mise aux normes nécessaires (à la charge du preneur) le tarif de location sera progressif, à savoir :

- 2 000 € TTC pour la 1ère saison 2008.2009.

- 2 500 € TTC pour la 2ème saison et enfin 3 000 € TTC pour la 3ème saison et les suivantes.

 

 

v     Acquisition d’une bande de terrain parallèle au chemin rural d’accès aux propriétés SARRY DELEPINE  sur la parcelle B 502 appartenant à Mr BUFFET Lucien :

L’accès aux deux propriétés SARRY/DELEPINE se fait actuellement par un chemin rural d’une largeur de 2m20 environ.

A l’usage, ce chemin a été élargi en empiétant sur la parcelle B 502.

Afin de régulariser la situation et éviter ainsi de futurs conflits il est apparu nécessaire d’acquérir une bande de 3 mètres sur la longueur comprise entre la VC 8 et les limites des deux propriétés.

 Nous avons pris contact avec le propriétaire, Mr Lucien BUFFET, qui propose de céder gratuitement (1 € symbolique) cette parcelle, étant entendu que tous les frais y afférent restent à la charge de la Commune. 

 

v     Droit de passage Bernard BAUD :

Suite à une division de la parcelle B 1654 située au hameau de la Côte et propriété de Mr Bernard BAUD, il a été décidé de faire  droit  à sa demande et de lui accorder un droit de passage d’une largeur de 5 mètres permettant ainsi d’accéder à la Voie Communale 8 dite route de la Côte, étant entendu que tous les frais y afférent restent à la charge du demandeur.

 

v     Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de réseaux de télécommunication : opération secteur des écoles :

Le Conseil Municipal a approuvé le décompte définitif des travaux réalisés pour le compte de la commune en 2007 à savoir le contournement de la ligne à moyenne tension et le remplacement du transformateur de la place de la Mairie.

La dépense totale est arrêtée à la somme de 107 937.52 € dont 95 635.59 € remboursables sur annuités et 12 301.93 correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. 

 

v     Modification de la convention de la location de la salle des fêtes :

Il est apparu à l’usage que la convention qui régie la location de la salle des fêtes est incomplète. Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement il a été décidé d’ajouter 8 articles (convention en annexe consultable en mairie).

 

 

 

 

 

v     Achat parcelle A 783 :

L’accès à l’ancien chemin rural du Collier situé au hameau de Prêles est toujours difficile surtout en provenance du Chef Lieu .

Il se trouve que nous avons l’opportunité d’acquérir la parcelle A 783 d’une surface de

 152 m2  située à l’intersection du dit chemin rural et de la VC 4 ceci pour la somme de

 2 000 € frais de notaire en sus. Il est bien certain que dans l’avenir cette acquisition nous sera fort utile, ne serait ce que pour faciliter l’accès et l’entretien du réservoir de Prêles.

 

v     Accès propriétés SARRY/DELEPINE :

Depuis plusieurs mois, un différent oppose les familles SARRY et DELEPINE habitant le hameau de La Grange des Perriers au sujet de l’utilisation du chemin rural permettant l’accès à leurs deux propriétés. Ce chemin rural d’une largeur d’un peu plus de 2 mètres et qui présente un étranglement appartient, bien sûr, au domaine privé de la Commune.

Compte-tenu du climat extrêmement tendu qui règne entre les deux familles sus-nommées, compte-tenu des difficultés d’accès qui pourraient persister, surtout en cas d’urgence, le Maire propose de  prendre une délibération d’expropriation concernant les deux parties afin de :

-  porter la largeur de ce chemin rural à 5 mètres sur toute sa longueur,

-  saisir le service des domaines pour connaître le prix de référence des terrains,

-  engager les démarches amiables avec les propriétaires,

-  constituer au besoin le dossier d’utilité publique et de cessibilité en vue de la saisie de Mr le Sous Préfet de Bonneville, dossier qui sera soumis à l’approbation d’un prochain conseil municipal,

-  mandater le Maire pour procéder aux différentes démarches et formalités qu’impose ledit élargissement du chemin rural.

Le Conseil Municipal a estimé que l’enclavement  de la propriété SARRY est la conséquence de l’attitude irresponsable des deux parties. En effet, afin de marquer matériellement leur propriété il a été disposé par les riverains, de part et d’autre de ce chemin, des obstacles qui, de ce fait, ne permettent pas un passage aisé surtout en période hivernale. D’autre part, le Conseil Municipal estime également qu’avec un peu de bonne volonté mutuelle les choses pourraient s’arranger d’elle-même sans qu’il soit nécessaire d’engager la Commune dans une procédure longue et coûteuse.

C’est la raison pour laquelle le conseil s’est prononcé contre le projet à 10 voix contre et 5 pour.

 

 

 

 

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 22 juillet 2008

Le Maire :

B. CARTIER