COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 décembre 2008

 

Mr le Maire a informé le Conseil Municipal qu’entre la date de la convocation et la présente réunion, deux délibérations sont venues s’ajouter à l’ordre du jour.

Il a demandé d’accepter cette modification.

Le Conseil Municipal a donné son accord à l’unanimité.

 

Le 3 décembre  2008 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 25 novembre 2008, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, LAVANCHY, Mesdames  ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT.

 

 Procuration : Néant

 

Absent excusé : Fournier Martine

 

 

 

Projet de DUP sur parcelle B 945 :

Le développement de notre commune et les projets d’aménagements  de la place de la mairie nous obligent à une extension de la surface disponible.

 Le seul terrain pouvant satisfaire à cette obligation est la parcelle B 945 attenante à la place actuelle.

 Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le Maire à signer avec la SED la DUP correspondante.

 

Sécurité des voies communales :

Suite à une réclamation de Mr Noël Gilles, demeurant route du Martelet, qui met en avant des problèmes de sécurité sur la dite route, le Conseil Municipal a examiné toutes les possibilités de sécuriser davantage  les voies communales.

 Par 14  voix pour, le Conseil Municipal a décidé  qu’une inspection des routes sera effectuée par la commission.

 Le Maire prendra un nouvel arrêté de limitation de vitesse à 40 Km/heures.

 Les panneaux manquants seront commandés dans les plus brefs délais.

 

Soutien de la candidature :

A la demande de Mr Raymond Mudry, Président de l’association des Maires de Haute Savoie, le Conseil Municipal a été sollicité pour apporter son soutien à la candidature d’Annecy aux Jeux  Olympiques d’Hiver 2018.

 Il est bien certain que l’accueil des Jeux Olympiques constituera un formidable outil de développement pour toute l’activité économique, touristique et sportive de notre département.

 Le Conseil Municipal par 14 voix  pour, apporte un soutien sans réserve à ce  projet.

  

Modification éventuelle du tracé du chemin rural allant de Larroz aux Raies :

A la demande de Mr MALLEVRE Thierry demeurant à Larroz, le Conseil Municipal a examiné un projet de déplacement de l’entrée du chemin rural de Larroz aux Raies.

Compte tenu du fait, qu’il s’agit là d’une notification mineure et que tous les frais seront supportés par le demandeur, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à l’unanimité.

 

 

Adhésion au CDDRA :

Notre commune n’était pas encore adhérente au Contrat de développement durable  Rhône Alpes (CDDRA).

Il s’agit d’un outil destiné à construire un projet de territoire à l’horizon 2020 avec un diagnostic et la définition d’enjeux prioritaires. Le Conseil Municipal  a jugé à l’unanimité qu’il était nécessaire et bénéfique d’adhérer à ce projet.

 

 Application à la PVR (participation pour voirie et réseaux) :

Compte tenu de l’accroissement des demandes de permis de construire et de l’état actuel du réseau électrique, l’implantation projetée oblige parfois à des renforcements, voir des extensions de réseau.

Ceci est valable également pour l’eau potable.

 Le montant de ces travaux est souvent très lourd et ne profite qu’à un ou deux foyers.

Dans ces conditions il est apparut indispensable de mettre en place une PVR (participation pour voirie et réseau), qui permettra à notre commune de percevoir de la part des propriétaires de toutes constructions nouvelles une contribution, correspondant à tout ou partie du financement du coût de ces équipements publiques.

Le conseil, à l’unanimité, a donné au maire l’autorisation de signer la convention  prévue.

 

Crédit supplémentaire court terme, virement de crédit :

Afin de permettre d’attendre le règlement des subventions promises et le versement du fond de compensation de la TVA, il a été décidé, lors du dernier conseil, de faire un crédit supplémentaire à court terme.

C’est la Société DEXIA CREDIT LOCAL qui a consenti un prêt de 400 000 €.

En régularisation, il a été fait un virement de crédit du compte 1641 (emprunt) au compte 2313 (constructions), ce qui a été accepté à l’unanimité par le conseil.

 

Convention portant soutien à la création, au développement et à l’animation d’une bibliothèque de lecture publique :

Suite à l’adoption d’un plan de développement de la lecture sur les deux départements de Savoie et Haute-Savoie, pour la période 2008-2012 par les élus de l’assemblée des pays de Savoie,   notre Commune en transférant la bibliothèque municipale dans les nouveaux locaux de l’école communale, peut prétendre à l’obtention de certaines subventions.

Ceci, dans la mesure où :

-  la bibliothèque est accessible à tous les publics au minimum 4 heures par semaine,

-  la surface est supérieure aux 70 m2 requis,

-  les bénévoles s’engagent à suivre une formation qualifiante,

-  les crédits d’acquisitions sont supérieurs à 1 € par habitants.

  Elle offrira les services d’un établissement de type B3, donc subventionnable par l’assemblée des pays de Savoie.

Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le Maire à signer cette convention.      

 

 

 

 

Séance levée à 22 h 00

 

 

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 4 décembre   2008

Le Maire :

B. CARTIER