COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 octobre 2008

 

Le trente octobre 2008 à 19 heures le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 21 octobre 2008, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, LAVANCHY, Mesdames  ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER.

 

 Procuration : Néant

 

Absents : Néant

 

 

 

Elaboration du PLU :

Le Conseil municipal débute par l’intervention de Mme Corbin de la CAUE qui nous a présenté les principaux enjeux de l’élaboration du PLU et les outils spécifiques à mettre en place.

 

Création d’une Commission PLU :

Afin d’engager rapidement la démarche PLU, le Conseil Municipal a décidé la création d’une commission spécifique. De part leurs connaissances et leur disponibilité, le conseil décide de nommer d’office le Maire et les Adjoints.

Il a été demandé un vote à bulletins secrets pour les deux autres membres. Les résultats sont :

Lathuille Pascale : 10, Rassiat Sandrine : 8, Fournier Martine: 6 Baud Stéphane : 5.

La Commission est donc composée de  Mrs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET et Mmes ORSAT, LATHUILLE et RASSIAT.

 

Gestion à distance des compteurs d’eau et alarmes des surconsommations :

Afin de faciliter à la fois les relevés de compteur qui se feront à distance avec la nouvelle technologie « Domoveille » et le suivi des consommations des abonnés bénéficiant de ces nouveaux compteurs, le Conseil Municipal a autorisé à 14 voix pour et une abstention  le Maire à signer un avenant au contrat de la SAUR.

Cet avenant précise que tous les branchements neufs seront équipés d’une tête émettrice, d’un équipement radio et d’un boîtier  « Domoveille ».

En ce qui concerne les branchements existants, lors de toute opération de renouvellement, les compteurs seront remplacés par des compteurs nouvelle technologie.

 

Busage du caniveau sur la voie communale 8 :

De façon à améliorer le ruissellement des eaux dans le caniveau de la voie communale N° 8 situé à l’aval de la propriété de Mr Arnaud GRANGERAT au lieu dit « Bourmey »   celui-ci a proposé d’en effectuer la réfection complète et à ses frais, si la Commune fournit les 30 mètres de tuyaux PVC nécessaires.

Les frais à charge de Châtillon sur Cluses, pour cette fourniture, représentent environ 300 à 400 €.

 Le Conseil Municipal, en l’absence de Mr GRANGERAT Jean François, père de l’intéressé , s’est prononcé favorablement à l’unanimité des présents.

 

 

 

 

Aménagement éventuel d’un trottoir sur la RD 902 :

Suite à une pétition des locataires de l’immeuble Métral et à la séance du Conseil Municipal du 19.12.2007, la municipalité a fait réaliser une étude de faisabilité par l’ATESAT.

De cette étude, il ressort que la seule possibilité fiable serait la création d’un passage piéton suspendu entre le dit immeuble et le croisement de la route du Martelet.

 Le Conseil Municipal s’est prononcé défavorablement par 15 voix  contre.

D’autre part, le Conseil s’engage à examiner à nouveau ce projet à partir du budget 2010.

                

 

Recensement 2009 :

Le recensement de la population démarrera dans notre Commune le 15 janvier 2009.

 Pour ce faire, la Commune de Châtillon/Cluses a crée un poste de coordonnateur et deux postes d’agent  recenseur.

Les agents recenseurs, en l’occurrence Mmes POPIEUL et ROMAGNONI, seront rémunérés sur la base forfaitaire de 3€ par dossier.

 Mme LATHUILLE Pascale coordonnateur recevra quant à elle une somme forfaitaire de 500 € pour la totalité de sa mission.

 

 

Changement du système de collecte des inscriptions de l’étude surveillée et création d’un restaurant scolaire :

Il a été décidé de créer deux nouvelles régies :

Régie restaurant scolaire cantine : tarif unitaire : 5 €

Régie garderie : tarif unitaire : 0.75 € la ½ heure.

Le paiement de ces prestations se fera mensuellement exclusivement par chèque bancaire.

Une convention a été signée avec la Commune d’Arâches  pour la fourniture des repas du restaurant scolaire.

 

 

Création de deux postes de régisseurs :

Suite à l’ouverture du restaurant scolaire et des modifications intervenues dans la garderie, la création de deux postes supplémentaires de régisseur s’est imposée, ce que le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité.

 

 

Nettoyage de l’Ecole :

Après avoir analysée les deux solutions que sont l’embauche d’un agent et la prestation de service, le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité pour la signature d’un contrat d’essai d’un an  avec Faucigny Espoir Emploi qui prendra effet à partir du 1/10/2008 jusqu’au 1/10/2009.        .

 

 

Prêt relais :

La Commune est aujourd’hui en attente du versement d’un complément de subventions concernant le Groupe Scolaire.

 D’autre part, la Commune faisant à l’Etat l’avance de la TVA pendant 2 ans il lui reste 325 000 € à récupérer.

Afin  de maintenir  une trésorerie correcte il s’avère nécessaire de mettre en place un crédit relais pour une période de deux ans maximum, ce que le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité.

 

 

Avenants groupe scolaire :

Pour achever la construction de l’école il a été nécessaire de procéder à quelques travaux supplémentaires qui ont nécessité la création de 3 avenants : 

Ets MOGENIER : maçonnerie : 3 426.96 € H.T.

Ets TECHNIDALLE : Chape, carrelage faïence : 967.26 H.T

Ets ALU CONCEPT HABITAT : Menuiserie, extérieures aluminium : 1 112.00 H.T.

Ceux-ci ont été acceptés à l’unanimité par le Conseil.

 

 

 

 

 

 

Longueur de la voirie communale :

Afin d’établir la DGF 2009, notre commune a du communiquer au service de la Préfecture la longueur exacte de la voirie communale.

 Le chiffre retenu et vérifié par l’ATESAT est de 21 741 mètres.

 

 

Convention déneigement :

Suite à l’appel d’offre du 13 octobre dernier et à l’ouverture des plis par la commission intervenue le mercredi 29 octobre 2008, c’est la Société DEPLACE qui a été retenue pour le déneigement des 22 Kms de voie communale.

 

 

 

        

 

Séance levée à 23 heures.

 

 

 

 

 

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 30 octobre  2008

Le Maire :

B. CARTIER