COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL  2008

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, LAVANCHY, Mesdames  ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT.

 

Procuration  : Mme FOURNIER Martine à Mr CARTIER Bernard   

 

Absents :  

 

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’entre la date de la convocation de la réunion de ce jour, trois délibérations sont venues s’ajouter à l’ordre du jour et a demandé d’accepter ces modifications.

Le Conseil a accepté.

 

VOTANTS :           15           POUR :      15                  CONTRE :            0          ABSTENTIONS : 0

 

 

v      Taux des 4 taxes

Compte tenu de l’accroissement  des besoins exprimés par les habitants de Châtillon, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter le taux d’imposition des taxes d’habitations et foncières bâties soit :

- Taxe d’habitation : passera de 6 % à 7 %

- Taxe foncière bâti : passera de 10 % à 11 %

- Taxe foncière non bâti : 40.09 % (inchangé)

 - Taxe professionnelle : 22 % (inchangé)

 

 

v      Budget primitif commune 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 169 161.47 €

Recettes : 781 739.56 €+ 387 421.91 € (résultat reporté) = 1 169 161.47 €

 

Section d’investissement :  

Dépenses : 1 417 610.83 €

Recettes : 1 271 791.55 € + 145 819.28 € (résultat reporté ) = ,1 417 610.83 €

 

v      Budget primitif eau 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 189 607.03 €

Recettes : 110 850.21 € + 78 756.82 € (résultat reporté) = 189 607.03 €

 

Section d’investissement :

Dépenses : 163 960.60 € + 65 165.21 € (résultat reporté) = 229 125.91 €

Recettes :  229 125.81 €

 

v       Tarification de l’eau :

La Commune de Châtillon fait partie du SIVU des Fontaines qui regroupe 3 communes dont la vocation est la recherche de nouvelles ressources en eau. La RDA a présenté un rapport le 26.02.2008 avec une simulation des besoins futurs jusqu’en 20030. Compte tenu de la faiblesse des ressources de notre commune d’importants travaux seront nécessaire dans les années à venir.  Afin d’être conforme aux objectifs de ce rapport il a été nécessaire de porter le prix du m3 d’eau à 2.46 €.

 

 

 

 

v      Nomination d’un régisseur suppléant :

Pour permettre l’encaissement des différentes recettes de tous les jours, à savoir : tickets de garderie, photocopies, location de la salle des fêtes…., il a été nécessaire de nommer Mme PERRE Laurence en place au secrétariat de  la mairie depuis le début de l’année  au poste de régisseur suppléant.

 

 

v      Régime indemnitaire de Mme PARRAT Sylvie :

Compte tenu du travail effectué par Mme PARRAT Sylvie et des responsabilités de ses fonctions il est apparu nécessaire d’augmenter son IAT (indemnité d’administration et de technicité) de deux points soit :

36.66 € x 2 = 73.32 € brut.

 

v      Participation enfants scolarisés hors commune :

La nouvelle école n’étant pas achevée,  il a été décidé de participer aux frais des enfants de Châtillon scolarisés dans une autre commune et ceci suivant le tarif en vigueur soit 76.22 € par enfant.

 

v      Convention CAUE :

Il a été décidé de signer une convention avec la CAUE pour un montant forfaitaire de 2 600 €.

La CAUE aura une  mission d’accompagnement et de réflexion préalable à l’élaboration d’un PLU.

 

v      Convention SMDEA :

En date du 13.06.2007 le Conseil Municipal à travers une délibération avait autorisé le Maire à signer une convention de financement présentée par la SMDEA.

L’ article 2 de cette convention précisait la subvention accordée (20%) et l’obligation faite à la collectivité de rembourser, sous forme d’annuités, la somme de 366 720 €  augmentée des intérêts calculés à un taux communiqué ultérieurement sous forme d’avenant.

En date du 4 mars 2008, la SMDEA a proposé un avenant qui fait ressortir un taux de 4.65 %.

 

v      Rond point :

Il est apparut que la solution N° 5 était la mieux adaptée pour fluidifier la circulation dans le centre du village et assurer la sécurité des personnes amenées à traverser la départementale.

Le Conseil Municipal a donné son accord pour adopter cette solution et a autorisé le Maire :

- à prendre contact avec les services concernés pour entamer les négociations,

- à demander toutes les subventions afférentes.

 

v      Remplacement Mme TOURNANT :

Il a été décidé de remplacer Mme TOURNANT en congé maternité du 13 mai  au 20 juin inclus pour assurer la surveillance du restaurant scolaire et de la garderie entre 12 H et 13 h 30 au même tarif (SMIC).

 

v      Remplacement Mme PUTHOD :

Mme PUTHOD Eliane, agent administratif à la Poste  prendra ses congés du 25 avril 2008 au 13 mai 2008 et du 30 juillet 2008 au 1er septembre 2008. De ce fait, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à embaucher un vacataire qui effectuera les même horaires au même tarif (SMIC) .

 

v      Autorisation donnée à Mr le Percepteur pour lancer des poursuites :

Le Conseil Municipal a donné l’autorisation à Monsieur Le Percepteur de lancer les poursuites permanentes et générales par voie de commandement pour le recouvrement des impayés.

 

v      Attribution de l’indemnité de préparation des documents budgétaires à Mr RING, Percepteur :

Le Conseil Municipal a décidé d’allouer, comme chaque année,  une indemnité spéciale à partir de l’exercice 2008 pour la confection ou les conseils et renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires.  

 

 

 

 

v      Validation du schéma directeur du SIVU des Fontaines :

Afin de palier aux difficultés futures d’alimentation en eau de notre commune, nous sommes adhérents au SIVU des Fontaines dont la mission est précisément la recherche de nouvelles ressources en eau pour les 3 communes de  Saint Sigismond, La Rivière Enverse et Châtillon/Cluses. Un récent rapport de la RDA fait apparaître, en période d’étiage, un déficit en eau qui ira encore en s’accentuant dans les années qui viennent.

Afin de remédier à cela d’importants travaux sont nécessaires et seront entrepris par le SIVU des Fontaines.

Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le bilan de la situation actuelle et les prospectives de développement, réitère sa volonté de réaliser les travaux projetés, demande à la RDA de finaliser le schéma directeur, donne son accord au SIVU des Fontaines pour négocier les conditions de mise à disposition des volumes d’eau nécessaires, accepte le principe d’une extension des compétences actuelles du SIVU des Fontaines.

 

v      Travaux supplémentaires : Rénovation groupe scolaire :

Le Conseil Municipal a donné l’autorisation au Maire de signer les avenants correspondants aux travaux supplémentaires pour la rénovation du groupe scolaire :

- Ets COBATEX : Menuiserie : Montant H.T. : 6 061.72 €  Montant TTC : 7 249.82 €

                                                    Montant H.T. : 265.00 €     Montant TTC : 316.94 €

- Ets DAM J. L : Charpente couverture zinguerie : Montant H.T. : 4 243.80 €  Montant TTC : 5 075.58 € 

- Ets EITF : Plomberie Sanitaire : Montant H.T. : 1 890.00 € Montant TTC : 2 260.44 €

- Ets SOLA : Cloisons doublages : Montant H.T. : 546.00 € Montant TTC : 653.02 €

 

v      Augmentation de la réserve foncière :

Dans la perspective de la construction du futur rond point il apparaît nécessaire d’acquérir dès maintenant les parcelles concernées. C’est la raison pour laquelle la commune a pris contact avec Mme BAUD Ginette afin qu’elle vende à celle-ci les parcelles B 3017 de 995 m2 et B 826 de 20 m2 situées au lieu-dit « Le Cloiset » au prix de 25 € le m2. Les frais notariés ainsi que les frais annexes resteront à la charge de la Commune.

 

v      Délégation / Embauche CDD :

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter si le besoin s’en fait sentir,  des agents non titulaires pour remplacer les fonctionnaires ou les non titulaires momentanément indisponibles.

 

 

 

Châtillon/Cluses,

Le 9 avril 2008

LE MAIRE : B. CARTIER