COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER  2009

 

 

Le 11 février  2009 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 3 février 2009, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GRANGERAT,  LAVANCHY.

 Mesdames  ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT.

 

Absente  excusée :  Martine Fournier

Procuration : Mr Guichard Bernard à Mme Orsat Nadine

 

VOTANTS : 14

 

  

Compte- tenu du fait que les services fiscaux n’ont pas été en mesure, malgré les promesses faites, et nos nombreuses réclamations de nous fournir les documents nécessaire nous avons dû annuler les trois points de l’ordre du jour suivants :

- Vote du compte administratif commune 2008

- Vote du compte administratif eau 2008

- Vote des comptes de gestion commune et eau du percepteur 

 

 

 

DUP :

VOTANTS : 14                  POUR : 14

La D 902 qui traverse notre village est soumise à une circulation intense (12700 véhicules/jours en période normale et 23 000 véhicules/jour en période de pointe).

Sachant qu’il n’y aura plus de dérogations à l’avenir la nouvelle école risque de voir augmenter sa fréquentation d’une façon sensible dans les années qui viennent.

Le manque d’aménagement de la place du village rend la circulation hasardeuse et dangereuse, surtout en période scolaire où le peu de place de parking ainsi que l’absence d’éléments visibles structurant rend le stationnement aléatoire et parfois dangereux au moment des entrées et sorties de classe.

Il est donc vital pour l’aménagement de la place d’acquérir au plus tôt la parcelle B 945 qui permettra une augmentation sensible de la capacité de stationnement des véhicules.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique autorise le Maire  à l’unanimité des présents, soit 14  voix  à solliciter de Mr Le Préfet l’ouverture d’une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire en vue d’obtenir la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la place centrale et de ses abords.

 

 

 

 

VOTE DES QUATRE TAXES :

VOTANTS : 14          POUR : 14

La fiscalité de notre commune a toujours été très faible.

La majorité de la population exprimant des besoins de plus en plus onéreux  et le Conseil Général étant de  moins en moins enclin à attribuer des subventions aux communes dont la fiscalité est très faible nous sommes donc dans l’obligation d’augmenter les deux taxes suivantes  :

- taxe habitation :              de       7 %     à 8 %

- taxe foncière bâtie :        de      11 %      à 12 %

Les autres taxes restent inchangées.

 

 

 

 

SUBVENTION CLAP JACQUEMARD :

VOTANTS : 14      POUR : 5         CONTRE : 9

Lors du dernier Conseil Municipal,  la possibilité d’une subvention éventuelle au Clap Jacquemard n’avait pas été évoquée.

Notre rencontre avec la présidente et la directrice de l’Association le vendredi  6 février dernier nous a permis de faire le point et de mieux connaître le fonctionnement et les limites du Clap. Le Conseil Municipal après avoir longuement délibéré a considéré que,  compte- tenu tant  des services similaires existants en périscolaire  dans notre nouvelle école que de l’injustice qu’apporterait le subventionnement au Clap alors que ces services existent dans les communes voisines, le Conseil Municipal par 9 voix contre et 5 pour s’est prononcé contre l’octroi d’une subvention à cette association.  

  

 

  Séance levée à 21 h 30

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 12 février  2009

Le Maire :

B. CARTIER