COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1er juillet  2009

 

 

Mr Le Maire sollicite, conformément à l’article L2121-12 du CGCT l’accord du Conseil Municipal pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

                                 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable ;

- Convention avec Animaux Secours

 

L’assemblée accepte à l’unanimité de mettre ces points à l’ordre du jour.

 

 

 

 

 

Le 1er juillet   2009 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 17 juin 2009, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Etaient présents : Mrs GUYOT François, HUGARD Pierre, POURRET Alain, BAUD Stéphane, JORDANIS Yves, BETEMS Jean Louis, CHANCEREL Laurent, GUICHARD Bernard, LAVANCHY Gabriel, Mesdames ORSAT Nadine, LATHUILLE Pascale, RASSIAT Sandrine, FOURNIER Martine.

 

 

Etaient absents :

 

Etaient excusés :

 

Procurations : GRANGERAT Jean François à POURRET Alain

 

v RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU   POTABLE :

VOTANTS :    15          POUR :       15    

En application de l’article L2224-5 du CGCT le Maire a obligation de présenter  à son Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour chacun des services publics d’eau et d’assainissement.

Après avoir écouté et analysé l’exposé le Conseil Municipal a accepté le dit rapport.

 

v     CONVENTION ANIMAUX SECOURS :

VOTANTS :     15          POUR :      15              

Suite aux difficultés rencontrées en 2008 par Animaux Secours (lutte contre la divagation des animaux, capture, fourrière et accueil), notre contribution au service de la fourrière s’élevait à 0.70 € par habitant et par an. Pour l’année 2010 elle serait portée à 1 € par habitant et par an. Le Conseil Municipal a refusé à l’unanimité  de signer la convention avec Animaux Secours pour l’année 2010.

 

 

v     REVISIONS DES HORAIRES D’UNE VACATAIRE :

                            VOTANTS :   15         POUR :   15               

 

Mme Flavie Tournant occupe un poste de vacataire horaire non titulaire au sein de l’école communale.

La mise en place en septembre 2008 d’un nouveau mode de fonctionnement du restaurant scolaire et l’accroissement du nombre d’élèves nous conduisent aujourd’hui à la nécessité d’augmenter ses horaires de vacation.

Le Maire a  proposé que l’horaire de Mme Tournant passe de 17 heures à 28 heures par semaine scolaire. Un avenant à son contrat de travail sera établi.

En ce qui concerne son taux horaire mensuel il passera donc de 58.59 heures/151.67 heures à 121.24 heures/151.67heures.

Il est bien évident qu’en cas de fermeture de classe ou de diminution d’effectifs l’horaire de Mme Tournant pourra être revu  à la baisse ou son poste supprimé.

 

 

v      CREATION D’UN POSTE DE REGISSEUR SUPPLEANT :

VOTANTS :   15        POUR :      15

 

Dans les nouvelles fonctions de Mme Flavie TOURNANT au niveau du

Périscolaire est apparu la nécessité pour elle d’encaisser les sommes dues.

Pour ce faire il a été  nécessaire de créer un poste de régisseur suppléant. 

 

 

v     CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE STAGIAIRE :

VOTANTS :   15     POUR :   15    

 

Actuellement l’agence postale communale de Châtillon/Cluses est gérée par Mme Eliane PUTHOD.

Elle est actuellement vacataire horaire non titulaire.

Compte tenu de l’excellent travail effectué il est apparu opportun de créer le poste d’adjoint administratif 2ème classe stagiaire.

Son nouvel horaire serait de 20 h/semaine au lieu de 17 h précédemment soit  mensuel  97.20 h / 151.67 h .En contre partie,  Mme PUTHOD s’engage a effectuer durant son temps de travail le ménage et l’entretien du bureau de poste.

 

 

v      CONFIRMATION DE LA DECISION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES LEA DUCREY :

VOTANTS :  14        POUR :   14 (La procuration de Mr Jean François GRANGERAT n’a pas été pris en compte car c’est le compagnon de Mme ROMAGNONI Chantal, acheteuse des parcelles A 1461 et A 1459)  

 

Lors de la  séance du 22 avril 2009, le CCAS avait approuvé la cession des parcelles A 1461 et  A 1459 à Mme ROMAGNONI.

Durant la séance du 31 mars 2009 la vente de la maison et des terrains attenants objet du legs de Mme feu Léa Ducrey avait également été acceptées. 

Les prix de ces cessions étaient les suivants :

Parcelle n° A 1459 de 257 m2 au prix de 5.50 € le m2.

Parcelle n° A 1461 de 600 m2 au prix  de 6 € le m2.

Maison située à Larroz  (parcelle A 1394 1393)  au prix de 125 000 €.

Le Conseil Municipal a décidé d’entériner ces ventes. 

  

 

v      APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE :

                             VOTANTS :    15       POUR :        15

 

Jusqu’à présent la bibliothèque municipale  occupait un local dans les sous sols de la salle des fêtes.

Du fait de la disponibilité d’une salle dans la nouvelle école il s’est avéré judicieux de transférer celle-ci.

Les gestionnaires en ont profité pour établir un règlement intérieur.

Un arrêté municipal sera pris par le Maire pour régulariser la situation.

Le Conseil a accepté le dit règlement.

  

 

v     NOUVELLE TARIFICATION DE LA BIBLIOTHEQUE :

                               VOTANTS :     15      POUR :       15

                                                       Le Conseil Municipal a décidé qu’afin de développer encore ce service  auprès  des cassandrins et de  rendre plus accessible les services proposés au sein  de la bibliothèque il est apparu judicieux de supprimer l’abonnement.

C’est donc gratuitement que l’ensemble de la population de notre commune pourra accéder aux plaisirs de la lecture.

L’accès gratuit est bien sûr limité aux habitants de Châtillon/Cluses et les prêts ne pourront s’effectuer qu’auprès des Cassandrins.

  

 

v     ACCEPTATION DE L’AVANT PROJET DU ROND POINT :

                                VOTANTS :    15         POUR :         15                                                                                                            

Une réunion avec les techniciens du Conseil Général a été organisée en Mairie le jeudi 4 juin dernier.

Lors de celle-ci  Mme Plusquellec accompagnée de Mr Caltagirone nous a remis l’avant projet définissant à la fois l’emplacement exacte du futur rond point et les acquisitions parcellaires restantes.

Le Conseil Municipal après avoir examiné les plans a demandé la rectification du tracé de la RD 6 au droit de la parcelle B 788 propriété de la Commune, entre les profils 3 et 9 et, sous réserve de cette modification de tracé  a donné un avis favorable sur tous les autres points de l’avant projet.

 

 

     v       CHOIX DU PERIMETRE DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE :

                                           VOTANTS :                 15              POUR :           13       CONTRE : 2

Suite à de nombreux exposés fait par le Maire lors des Conseils précédents, il devient nécessaire aujourd’hui de prendre position sur le périmètre de la future intercommunalité.

Les opportunités d’intégrer la vallée de l’Arve ou le Grand Massif ayant été longuement et minutieusement examiné, le Conseil Municipal a décidé à 13 voix pour contre 2 de rejoindre l’intercommunalité du Grand Massif.

 

 

 

 

 

Châtillon-sur-Cluses,

Le 2 juillet 2009

 

 

LE MAIRE :

B. CARTIER