COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 juillet  2009

 

 

Mr Le Maire sollicite, conformément à l’article L2121-12 du CGCT l’accord du Conseil Municipal pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Avenant au règlement du restaurant scolaire et de la garderie ; 

- Acquisition foncière complémentaire en vue de la réalisation du rond point.

                              

 

L’assemblée accepte à l’unanimité de mettre ces points à l’ordre du jour.

 

 

Le 20 juillet   2009 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 10 juillet 2009, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Etaient présents : Mrs GUYOT François, POURRET Alain, BAUD Stéphane, JORDANIS Yves, BETEMS Jean Louis, CHANCEREL Laurent, GRANGERAT Jean François, GUICHARD Bernard, LAVANCHY Gabriel, Mesdames ORSAT Nadine, LATHUILLE Pascale, RASSIAT Sandrine, FOURNIER Martine.

 

 

Procurations :  Mr HUGARD Pierre à Mr GUYOT François

 

 

v : Assainissement collectif : Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre :

VOTANTS :     15          POUR :    15

                

Monsieur le maire a rappellé que SED Haute-Savoie a été retenu comme conducteur d ‘opération pour la réalisation de l’assainissement communal. Une consultation de maîtrise d’œuvre, en procédure adaptée ( article 28 du CMP ) a été engagée afin d’entrer en phase opérationnelle. Cinq bureaux d’études ont répondu sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 800 000 Euros H.T ( Montant que la commune souhaite répartir en 5 tranches ).Monsieur le Maire a présenté l’analyse des offres réalisée par SED Haute-Savoie et basée sur les critères énoncés au règlement de consultation.

Au vu de l’analyse, Monsieur le Maire a  proposé de retenir le bureau d’études INFRAROUTE pour un taux de 4.50 % comprenant l’option, soit un montant global provisoire de 36 000.00 €  H.T. et 43 056.00 € TTC.

 

 Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, a  :

-  autorisé Monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement de la Commune avec le bureau d’études INFRAROUTE pour un taux de 4.50 % comprenant l’option, soit un montant de 36 000.00  € H.T. et 43 056.00  TTC.

- rappelé  que les crédits  nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits au budget.

- sollicité  le financement du SMDEA, de l’Agence de l’Eau et de l’Etat.

- donné mandat au SMDEA pour la gestion des aides qui pourraient être attribuées par l’Agence de l’Eau.

 

v      Voie communale des Fontaines  :

                            VOTANTS :    15        POUR : 2     CONTRE : 13

              Suite au courrier du 4 juillet 2009 de Madame Cécile Gilbert demeurant au Hameau des Fontaines et adressé à tous les conseillers municipaux il est devenu urgent d’essayer de trouver une solution au problème évoqué.

Les acquisitions foncières,  rendues nécessaires par le nouveau tracé de la route n’ayant jamais été finalisées, Madame Gilbert nous demande de mettre le cadastre à jour. Pour cela nous pouvons, sans se tromper, prévoir le bornage judiciaire et plusieurs expropriations compte tenu des avis divergents qui ne manqueront pas de se manifester.

Devant le coût prévisible et le nombre d’années nécessaires pour mener à bien ce projet le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse par 13 voix contre  et  2  voix  pour d’engager cette procédure.

Par contre, afin d’y voir plus clair et d’examiner les problèmes de sécurité pouvant découler de cette situation, le Conseil Municipal a  demandé au maire d’organiser une réunion du conseil privée avec tous les riverains  ce qui permettra à ceux-ci   d’exprimer leur point de vue.

En fonction du résultat de cette réunion , ce problème pourra être évoqué éventuellement, lors d’un prochain conseil municipal.

 

v      ONF : Proposition d’assiette 2010 :

VOTANTS : 15         POUR : 15

 Monsieur  Le maire a  fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour exercices 2010. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne vendre aucune coupe communale sur la saison 2010.

 

 

v      Avenant au règlement de fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie :

                       V OTANTS : 15         POUR : 15

                        Après un an de fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie il semble judicieux de modifier sensiblement la procédure de règlement, à savoir :

 Contrairement à ce qui a été fait dans l’année scolaire 2008-2009 le règlement des prestations se fera à terme échu, chaque fin de mois.

 Un chèque de caution sera exigé à chaque rentrée scolaire.

Pour cette année, le chèque remis en début de mois par les parents concernant le mois de septembre servira de caution. La régularisation se fera fin de l’année scolaire.

 

  

v      Acquisition foncière complémentaire en vue de réalisation du rond point :

VOTANTS : 15         POUR : 15

 Par délibération en date du 1er juillet  2009 le conseil municipal avait décidé, à l’unanimité d’acquérir la parcelle B3492 d’une surface de 342 m2 provenant de la division de la parcelle B3320 appartenant à Madame Baud Ginette. Cette acquisition se fera au prix de 50 € le m2 ce qui représente une somme totale de 17 100€ .

A cela, il faut ajouter l’acquisition au même prix , soit de 50€ le m2, des parcelles suivantes :

-          B 3018 d’une surface de 12m2

-          B 3019  d’une surface de 49 m2

Ces acquisitions représentent un total de 403m2 à 50€ soit une somme totale à débourser de 20 150€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré a accepte à l’unanimité.

 

 

        

 

Châtillon-sur-Cluses,

Le 21 juillet 2009

 

 

LE MAIRE :

B. CARTIER