COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 juillet 2010

 

 

Mr le Maire a sollicité conformément à l’article L2121-12 du CGCT, l’accord du Conseil Municipal pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

-         Convention S E D 

 

 

 

Le 12 juillet 2010 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 28 juin 2010, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

 

 

 

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, LAVANCHY

 Mesdames  ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER

 

 

 

Absent  : BETEMPS J.Louis

 

VOTANTS : 14

 

 

 

  

v      CHARTE FORESTIERE :

v      VOTANTS : 14

Le S I V M de Taninges qui va prendre la compétence CFT (charte forestière de territoire)  a proposé à la commune de Châtillon d’adhérer à celle-ci. Le Conseil Municipal ayant souhaité des explications complémentaires, nous avons demandé à Messieurs SIDI-MOUSSA et MOGENET du SIVM de  faire un exposé.

Après information, le Conseil Municipal a  décidé à l’unanimité d’adhérer à la compétence espace  naturel du SIVM.

 

 

 

 

 

v      PLAN PASTORAL DE TERRITOIRE :

v       VOTANTS : 14

Afin d’accompagner le développement durable des zones fragiles ou défavorisées en secteur de moyenne montagne par le soutien à l’activité pastorale, il est apparu souhaitable d’engager une démarche dans ce sens.

Afin d’obtenir le maximum d’informations, le Conseil Municipal a souhaité entendre les explications de    Messieurs SIDI-MOUSSA et MOGENET du  SIVM de Taninges.

Après avoir entendu leur exposé, le Conseil Municipal  a décidé à l’unanimité de transférer cette compétence dans le cadre du plan pastoral  au SIVM de Taninges.

 

 

 

 

 

 

v      DEMANDE DE MODIFICATION DU TRACE D’UN CHEMIN RURAL :

v       VOTANTS : 14

Suite à un courrier recommandé avec accusé réception du 10 mai dernier, Mr Jean Pierre GREPILLAT demeurant 1550 route de Larroz à Châtillon/Cluses demande au Conseil Municipal une modification du tracé du chemin rural d’Orchex.

Suivant le plan fourni, il souhaite que le nouveau tracé ne sépare plus les parcelles A 1402 et A 1403 qui  appartiennent à son épouse, Mme NOBLE Isabelle, mais que la déviation du chemin longe la limite de la parcelle A 1402 contournant ainsi la  dite propriété, étant entendu que la parcelle A 1339 appartient à la Commune de Châtillon/Cluses.

Le Conseil Municipal, a décidé d’accepter cette proposition, à 10 voix pour et 4 abstentions étant entendu que tous les frais seront à la charge entière du demandeur à savoir :  commissaire enquêteur, géomètre, notaire, travaux. Il en va de même pour les frais de dossiers.   

 

    

 

 

 

 

 

v      SERVITUDE DE PASSAGE GREVANT LA PARCELLE COMMUNALE B 2716:

VOTANTS : 14

Par courrier du 20 mai dernier, Maître Pignard Exbrayat de l’Office Notarial « Le Clos Séréna » a sollicité à titre gratuit, sans aucune indemnité, une servitude de passage sur la parcelle B 2716 qui appartient à la Commune de Châtillon/Cluses.

Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité de faire droit à cette demande, étant entendu que tous les frais sont à la charge du demandeur.

Pour ce faire, il a autorisé le Maire à régulariser cette servitude et à signer tous les documents y afférents.

 

 

 

v      MODIFICATION DU PRIX DE LA CASE DU COLOMBARIUM EN FONCTION DU NOMBRE DE PLACE :

v       VOTANTS : 14

Par délibération en date du 20 octobre 2009, le Conseil Municipal avait fixé le prix de la case du columbarium à 300 €. A l’usage, et dans un but d’équité il s’est avéré nécessaire de modifier le tarif de la façon suivante :

 

Case à 2 places : 300 €

Case à 3 places : 450 €

Case à 4 places : 600 €

 

             Le conseil a accepté ces modifications à l’unanimité.

 

 

 

v      MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 7 DECEMBRE 2009 CONCERNANT L’ENCADREMENT DES PERMIS DE CONSTRUIRE :

v       VOTANTS : 14

A la demande de la DDE qui souhaite plus de clarté dans le texte, le maire propose, concernant les lotissements, et les immeubles d’ajouter les phrases suivantes :

-          Par lotissement, la Commune dans sa délibération du 7 décembre 2009 entend limiter les divisions d’une  propriété à deux lots et pas plus.

-            Pas d’immeubles collectifs nouveaux  

Tous les autres termes de la délibération du 7 décembre 2009 restant inchangés.

Le Conseil Municipal, a  accepté cette proposition à l’unanimité.

 

 

 

 

v      DEMANDE D’AUTORISATION DE POSE D’UN MIROIR :

v       VOTANTS : 14

Par courrier du 14 juin dernier, Mme DAVID demeurant 2500 route des Bois à Châtillon/Cluses, nous fait part de son intention d’installer un miroir réflecteur à l’intersection de la VC 11 et de la VC 1.

Dans la mesure où cet objet ne sert qu’à une habitation, la mairie ne peut pas prendre en charge la fourniture et l’installation de ce miroir.

Par contre, le Conseil Municipal peut donner une autorisation pour implanter celui-ci sur la partie communale de l’intersection.

Le Conseil Municipal a  donné son autorisation à l’unanimité. 

 

 

 

v      PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DE SAINT SIGISMOND

VOTANTS : 14 

 Depuis de nombreuses années le centre de loisirs de Saint Sigismond accueille des enfants de  notre commune.

Jusqu’en 2006 le centre de loisirs a pu bénéficier des avantages d’un contrat temps libre.

En 2007-2008 il y a eu prorogation de ce contrat puis négociation de la continuité de l’aide jusqu’en 2009.

Pour toutes ces raisons la commune d’accueil n’a jamais fait appel à une participation de Châtillon/Cluses.

Malheureusement, cette année, le budget qui nous est présenté démontre qu’il est nécessaire de trouver d’autres moyens financiers afin d’assurer la pérennité du centre de loisirs.

Les recettes prévues au niveau de l’accueil des enfants de Châtillon sont de 1 600 € par rapport au 2 300 € prévus en dépenses. Il y a donc un écart  que la Commune de Saint Sigismond nous demande de bien vouloir financer.

Le Conseil Municipal, a autorisé le maire à l’unanimité :

-  A signer la convention avec le centre de loisirs de Saint Sigismond pour le mois de juillet 2010.

-  A verser une aide financière à hauteur de 1 000 €

 

v      CREATION D’UN POSTE DE VACATAIRE :

v      VOTANTS : 14

Compte tenu de l’accroissement du nombre d’élèves dans notre école, il devient nécessaire de créer un deuxième service au niveau du restaurant scolaire.

Un réaménagement des horaires s’impose au niveau du personnel de l’école.

Il apparaît un besoin de 24 h/semaine qui pourrait être comblé par une embauche supplémentaire.

Il est donc indispensable de créer un poste de vacataire (24h/semaine) qui serait occupé à la rentrée par une personne en contrat aidé  pour satisfaire à ce besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de créer ce poste.

 

 

 

 

 

v      SOUMISSION DES PARCELLES DE LA COMMUNE DE CHATILLON/CLUSES SISES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT SIGISMOND :

v       VOTANTS : 14

Dans sa délibération du 27 avril 2010 le Conseil Municipal s’était opposé au transfert de 7 hectares de forêts, sis sur le territoire de la commune de Saint Sigismond, au régime forestier.

Monsieur René AMOUDRUZ, correspondant ONF, a souhaité, par un courrier, attirer l’attention sur l’intérêt  de soumettre ces parcelles.

Lecture faite par le maire de ce courrier,

 le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité de maintenir sa décision du 27 avril 2010.

 

 

 

 

v      ETAT DE l’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS : EXERCICE 2011 :

v       VOTANTS 14

Monsieur le Maire a fait part de la proposition de l’ONF relative au  programme des coupes de bois pour l’exercice 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité cette proposition à condition que le prix au m3 ne soit pas inférieur à 35 €

 

 

 

v      CONVENTION S E D :

v      VOTANTS : 14

              Afin de préparer l’aménagement du centre du village, il a été demandé à la SED de Haute  Savoie de bien vouloir préparer un projet de convention en vu de la réalisation d’un diagnostic préalable et d’acquisitions foncières éventuelles.

Le Conseil Municipal a donné l’autorisation à l’unanimité au Maire de signer la dite convention  

 

 

 

 

Séance levée à 10h50

 

Châtillon/Cluses,

Le 12 juillet 2010

 

LE MAIRE :

B. CARTIER