COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

 

 

 

 

 

 

 

Le 17 décembre   2012 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 5 décembre 2012, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, JORDANIS, LAVANCHY, GUICHARD, GRANGERAT.  

 Mesdames  ORSAT LATHUILLE, RASSIAT.  

 

Absent :  Mr Bétems

Procurations : Mme Fournier à Mr Cartier

                          Mr Chancerel à Mr Jordanis     

 

VOTANTS  : 14

 

 

Le quorum ayant été atteint,  l’assemblée peut valablement délibérer.

 

 

 

v     Périmètre de captage, cession des emprises  :

                                                POUR : 14               

Le projet est porté par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dit « SIVU DES FONTAINES » qui regroupe les communes de Châtillon sur Cluses, La Rivière Enverse et Saint Sigismond pour la compétence eau potable.

Le projet consiste à 2 opérations distinctes :

-                      D’une part, la mise en conformité des captages d’eau potable et notamment les travaux de désinfection des ressources en eau potable sujettes à des problèmes de pollution bactériologique. Les captages concernés sont les captages de « Larroz » et de « Presles » sur la commune de Châtillon sur Cluses, le captage du « Chatelard » sur la commune de Saint Sigismond et les captages des « Montées » et des « Fontaines » sur la commune de la Rivière Enverse.

-                      D’autre part, dans le cadre du schéma directeur adopté par le SIVU des Fontaines destiné à la sécurisation et au renforcement de l’alimentation en eau potable, la pose de canalisations sur des terrains privés ainsi que la construction de deux réservoirs de 80 m3 (réservoir du Praz sur la Commune de la Rivière Enverse) et 500 m3  (réservoir des Fontaines sur la commune de Saint Sigismond).

 

Dans le cadre de ces aménagements présentés ci-dessus, des terrains appartenant au domaine privé de la commune sont directement impactés par le projet. Cela nécessitera un transfert de propriété des emprises concernées par le projet au profit du SIVU des Fontaines ainsi que la création d’une servitude de canalisation d’eau au profit de ce même SIVU.

Les parcelles concernées par les aménagements sont  :

Pour les périmètres de captages (vente de la commune au profit du SIVU)

-                      Parcelle cadastrée A 1502 (emprise 970 m2) sur la commune de Châtillon/Cluses

-                      Parcelle cadastrée C 282 (emprise 270 m2), C 283 (emprise 404 m2) correspondant à la surface de la parcelle), C 312 (emprise 416 m2),

C1191 (emprise 140 m2) et C 1193 (emprise 580 m2), sur la commune de la Rivière Enverse,

-                      Parcelles A 1372 (emprise 2885m2) et A 2073 (emprise 310 m2) sur la commune de Saint Sigismond.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-           A donné un  avis favorable 

-   A autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions liées au transfert de propriété des emprises au profit du SIVU des Fontaines.

 

 

 

 

v    Droit de place taxi  :

                                                               POUR : 12             CONTRE : 2      

Il a été décidé d’augmenter le droit de place des taxis de 10 % soit  220 € /an pour les années 2013 et 2014.

 

 

 

 

v    Revalorisation éventuelle de la taxe d’aménagement :

                                                               POUR : 9        CONTRE : 4      ABSTENTION : 1  

Suite à la mise en place de la taxe d’aménagement, le Conseil Municipal dans sa séance du 6.9.2011 avait décidé de fixer  le taux de celle-ci sur l’ensemble du territoire à  4 %.

Il a été décidé par 9 voix pour, 4 voix contre et une abstention de fixer ce taux à 5 % à partir du

1er janvier 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

v    Demande de subvention de la MJC de Taninges :

                                                                 CONTRE : 14

 

Comme chaque année la MJC de Taninges a  sollicité la commune pour une aide financière.

Par courrier du 22 novembre dernier la directrice  explique que, du fait que la commune ne verse pas   de subvention la MJC applique aux Cassandrins qui sollicitent leurs services une majoration.

Il semblerait, en lisant le courrier précité que 60 adhérents de notre village pratiquent une ou plusieurs activités au sein de la MJC.

La subvention demandée est de 27 € par personne inscrite à une activité, ce qui représenterait  pour notre commune une charge de 1 620 €.

Monsieur le Maire a insisté également sur le fait qu’il semble nécessaire d’attendre la position de la CCMG avant d’octroyer une subvention communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  a décidé à l’unanimité de ne pas octroyer de subvention.

 

 

 

 

 

v    Convention éventuelle avec le collège Jacques Brel pour la section sportive  :  

                                                                   CONTRE : 14      

     

Il existe au Collège « Jacques Brel » une section sportive  « ski ».

Pour en assurer le financement,  il  a été  proposé une convention « section sportive » où la  Commune s’engagerait à proposer chaque année une subvention de 150 €/élève.

En contrepartie,  le collège s’engagerait à fournir, chaque année, à chaque commune,  dès la rentrée, la liste des élèves originaires de Châtillon inscrits dans la section. 

La convention proposée serait signée pour une durée de 3 ans.

Cette demande est apparue aujourd’hui prématurée, du fait que la CCMG pourrait éventuellement prendre en compte celle-ci.

Il a été décidé à l’unanimité de refuser la signature de cette convention étant précisé que le Conseil la réexaminera l’an prochain.

 

 

v    Règlement cantine :

                                                                         POUR : 14

Afin de faciliter le fonctionnement de la cantine et de la garderie dans l’école communale il est apparu nécessaire de rédiger un règlement.

Ce règlement a été accepté à l’unanimité.

 

 

                                                                    

 

Séance levée à  20 H 30

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 17 décembre   2012

Le Maire : B. CARTIER