COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 août 2010

 

 

 

Le 25 août 2010 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 11 août 2010, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

 

  

 

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, BETEMS, JORDANIS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, LAVANCHY

 Mesdames  ORSAT, FOURNIER

 

  

Absentes excusées  :   

LATHUILLE Pascale (procuration donnée à Mme ORSAT Nadine)

RASSIAT Sandrine (procuration donnée à Mr HUGARD Pierre)

 

VOTANTS : 15

 

 

 

 

 

*       DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DUP DU FUTUR ROND-POINT :

 

Le Conseil Général qui aura la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du futur rond-point a souhaité que le dossier soit soumis à enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP).

 

Le dossier qui a été transmis par l’ingénieur subdivisionnaire Sébastien Gruffat a du être étudié et soumis à  l’approbation par le Conseil Municipal.

 

Celui-ci, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d’approuver le projet d’enquête.  

 

 

 

 

 

*       DROIT DE PLACE (TAXI) :

 En date du 27 avril 2010 Mr Le Préfet a informé le Maire que la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise réunie le 20 avril 2010 a émis un avis favorable à la demande d’autorisation de stationnement de taxi déposée au nom de Mme Madeleine GERVEX sur la commune de Châtillon/Cluses.

 

Après enquête auprès des communes environnantes et demandes d’informations sur internet, il s’est avéré  qu’une somme comprise entre 150 € et 200 € par an au titre du droit de place 2010 semble raisonnable.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité de fixer le droit de place pour les taxis à 200 €/an pour les années 2010 et 2011.

 

 

 

 

 

 

 

*       ACQUISITION FONCIERE : (Mr Bétems n’a pas pris part au vote et a quitté la salle)

En date du 28 mars 2010 les consorts Bétems ont fait part à la Commune de leur intention de céder la              parcelle de terrain B 2998 d’une surface de 5 215 m2 située au lieu dit « la chapelle de Châtillon ».

 

Par son courrier du 25 mai 2010 le service « France Domaine » a émis un avis sur la valeur vénale des  biens qu’elle a estimé à 200 000 €.

 

Après discussion avec la famille Bétems,  un accord écrit est parvenu en mairie en date du 26 juillet 2010 pour la  cession de la dite parcelle au prix de 49.50 € le m2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

-          a décidé par 14 voix POUR, soit à l’unanimité des présents, l’acquisition de cette parcelle  au prix indiqué, tous les frais (notaire, géomètre…) étant à la charge de l’acquéreur ;

             -     a autorisé le Maire à signer tous les documents y afférents.

 

             

 

 

 

Séance levée à 21 h 00

 

Châtillon/Cluses,

Le 25 août  2010

 

LE MAIRE :

B. CARTIER