COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 juin 2011

 

 

 

 

 

 

 

Le 29 juin  2011 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 22 juin 2011, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, CHANCEREL, GUYOT, HUGARD, POURRET, JORDANIS, BETEMS,  LAVANCHY, BAUD.

 Mesdames , LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER

 

 Absents excusés : Mme ORSAT, Mrs GRANGERAT, GUICHARD 

 

Procurations : Mr Grangerat à Mr Pourret

                          Mme Orsat à Mme Rassiat       

                         

 

 

        

 

VOTANTS  : 14

 

 

 

  

v     Marché de la fourniture des repas pour le restaurant scolaire :

Il a été décidé à l’unanimité de retenir « le traiteur  du Haut Giffre » pour les trois prochaines années scolaires.

Ce choix s’est fait après analyse et respect des critères du cahier des charges, à savoir :

-          Valeur technique de l’offre : 50 %

         - Moyens

         - Saveur

         - Références

         - Provenance des Plats

         - Equilibre des Menus

-      Prix des repas : 50 % 

 

 

v    Demande de subvention de l’ASPPC (Association pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine cassandrin :

Une nouvelle association a été crée le 28 février 2011 afin d’aider à mener à bien  le grand projet de restauration de l’église et de la mise en valeur du site du château.

Pour aider cette nouvelle association à démarrer, il a été décidé de lui octroyer une subvention de 1 000 € à titre tout à fait exceptionnel.

 

v    Proposition d’achat de deux parcelles communales :

Des habitants de  Châtillon ont souhaité acquérir deux parcelles  communales au hameau de Presles

-          Parcelle A 2 349 de 157 m2

-          Parcelle A    798 de 501 m2

Ils ont proposé un prix forfaitaire de 1 000 € le lot de deux parcelles soit environ 1.52 € le m2.

Le Conseil Municipal a considéré que,  si effectivement compte tenu de leur faible surface ces deux parcelles ne peuvent être constructibles séparément, lorsqu’ elles seront réunies aux parcelles A 2348, A 2347, propriétés  des demandeurs, elles deviendront constructibles et prendront une valeur beaucoup plus importante.

Pour cette raison il a été décidé, à l’unanimité,  de ne pas donner suite à cette demande.     

 

v    CDDRA : Etude sur l’offre de randonnée :

L’objectif de cette étude consiste à réaliser un diagnostic de l’offre de randonnée qui aboutira sur un programme d’actions de cinq ans afin d’obtenir des subventions de la Région pour l’acquisition du balisage soit pour les nouveaux sentiers soit pour le remplacement du balisage obsolète.

Cette action sera menée sur le périmètre des 15 communes du CDDRA, dont la notre.

En absence d’intercommunalité permettant de porter ce projet, il est prévu que la commune de Thyez  le fasse pour l’ensemble des 14 communes adhérentes au CDDRA.

Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité, la délégation de portage à la commune de Thyez et a autorisé le maire à signer la convention de portage.

 

v    CDDRA : Inventaire des corridors biologiques et des zones de croisement avec le réseau routier communal : délégation de portage à la Commune de Morillon :

Dans le cadre du Projet Stratégique Agricole et de Développement Durable  (PSADER) auquel la commune participe, les élus de la commission Agriculture et Développement Rural ont souhaité réaliser sur le territoire, un inventaire des corridors biologiques et des zones de croisement avec le réseau routier communal.

12 communes, dont la nôtre, participent à cette action qui va débuter en 2011 et se terminer en 2014 (Châtillon/Cluses, Cluses, La Rivière Enverse, Magland, Marnaz, Nancy/Cluses, Saint Sigismond, Scionzier, Sixt, Thyez et Verchaix, Morillon).

C’est la fédération des Chasseurs de Haute Savoie qui assurera cet inventaire qui sera suivi, dans les années à venir, d’opération de gestion.

Pour plus de facilité, le maître d’ouvrage de cette action doit être collectif. La ville de Morillon propose de jouer ce rôle.

Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité la délégation de portage à la commune de Morillon et a autorisé le maire à signer la convention de portage afférente.

 

 

 

 

 

 

 

 

v    Examen d’une demande de location ou d’achat d’un garage communal par un particulier :

VOTANTS : 14   POUR : 11   ABSTENTIONS : 3

En date du 10 juin 2011, une société  a fait part par courrier de son intention de louer un ou deux garages situés « impasse du Castel », propriété de la Commune de Châtillon pour y garer  des  voitures.

Le montant de la location proposé est de 600 € à l’année pour un garage ou de 1 000 € à l’année pour les deux garages. Cette société proposait également l’acquisition du bien.

Le Conseil Municipal  n’a pas souhaité vendre mais a  accepté par 11 voix pour et 3 abstentions de louer les deux garages au prix de 1 200 €/an.

 

v    Validation du tracé de la « grande boucle du Giffre »                                                       

Monsieur le maire a rappelé qu’au terme de l’article L361-1 et suivants du code de l’environnement, le département de la Haute Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R.).

Dans ce cadre, les collectivités locales sont amenées à se prononcer sur l’inscription d’itinéraires traversant leur territoire communal ou intercommunal ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable sur l’ensemble du tracé du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

 

v    Acquisition d’une parcelle en bordure de la route des bois :

Lors de la réfection de la portion de la route des bois située au lieu dit  « Brédillon », contact a été pris avec

un riverain afin que celui-ci, dans le but d’élargir la route,  cède à la commune une petite parcelle de 76 m2.

Celui-ci  a parfaitement compris l’intérêt de cette cession pour les usagers  a proposé un prix de 2€ le m2 soit un total de 152 € tous les frais étant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal  a accepté à l’unanimité cette cession et  a autorisé Mr le Maire à signer tous documents y afférents.

 

v    Pose de compteurs sur prises place de la mairie :

VOTANTS : 14   POUR : 10 ABSTENTIONS : 4

A ce jour le tarif concernant les droits de place est fixé à :

-          10€/jour pour les commerçants réguliers

-          40€/jour pour les occasionnels (moins de 10 fois/an)

Il a été décidé la pose de deux compteurs d’énergie sur les prises forains de la Place.

Le tarif sera modifié de la façon suivante avec application au 1er janvier 2012.

-          10€/jour pour  les commerçants  réguliers,  électricité en sus

-          40€/jour pour les commerçants occasionnels (moins de 10 fois/an),  électricité en sus.    

 

 

 

            

                                                             

 

 

 

 

 

 

 

  

 

Séance levée à

21 H 45

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 29 juin 2011

Le Maire :

B. CARTIER