COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 novembre 2010

 

 

 

Conformément à l’article L2121-12 du CGCT, le maire a sollicité le conseil municipal pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

-         Protection d’objets au titre des monuments historiques.

 

 

 

 

Le 3 novembre 2010 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 14 octobre 2010, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

 

 

 

 

 

 

 

 

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, BETEMS, JORDANIS, CHANCEREL, GRANGERAT, GUICHARD, LAVANCHY

 Mesdames  ORSAT, FOURNIER, LATHUILLE, RASSIAT

 

 

 

   

 

 

 

VOTANTS : 15

 

 

ABSENTS. : NEANT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*       PROTECTION D’OBJETS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES :

 

Suite à une proposition du conservateur des antiquités d’objets d’art, le Conseil Municipal a décidé de demander la protection des objets ci-dessous désignés qui sont conservés dans l’église Saint Martin à Châtillon/Cluses :

-   le calice dit des frères « Violland »,

-  les fonds baptismaux,

-   la toile du maître-autel

 

 

 

 

 

 

 

 

*       DOTATION DE L’ETAT POUR AMENAGEMENT DE SECURITE :

 

Dans le cadre de la répartition 2009 des recettes provenant des amendes de police, la commission permanente du Conseil Général lors de sa séance du

23 août 2010 a attribué une subvention de 2 632.27 € à la commune de Châtillon/Cluses.

Cette dotation de l’Etat concerne des travaux de sécurisation de l’accès à la salle Béatrix qui ont été commandés aux Ets Bétemps frères de Châtillon/Cluses en date du 21 avril 2010.

Ces travaux seront exécutés fin novembre 2010 mais, pour obtenir le versement de cette subvention il est nécessaire de présenter une délibération du conseil municipal s’engageant à réaliser les dits travaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions  a pris l’engagement de faire réaliser ces travaux avant fin de l’année 2010.

 

 

 

 

*       DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR TLE :

 

Par courrier du 16 juillet 2010, le contrôleur principal Hubert Bianco de la direction générale des finances publiques, Trésorerie de Bonneville, a fait part d’une demande de remises de pénalités concernant Mr Lain Ludovic.

 

-          Nature des sommes dues : taxe d’urbanisme

-          Motif invoqué par le redevable : « épouse au chômage »

-          Montant faisant l’objet de la demande de remise : 36 €

 

Le Maire a demandé au conseil municipal de tenir compte de la proposition motivée du comptable « avis favorable à la remise des pénalités au vu du faible retard ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité la remise de pénalités concernant Mr Lain Ludovic.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*       DEMANDE DE SUBVENTION ALVEOLE :

 

Dans son courrier du 9 juillet 2010 le Président de l’association  « Alvéole

 Action pour l’emploi »  a demandé de participer au financement des travaux de construction de la plate forme « éco construction d’Alvéole ».

 

Cette plate forme est destinée à initier et former aux métiers du bois.

 

La participation de notre commune s’élèverait à 667 €.

 

Le maire a rappelée que l’association Alvéole a été très souvent sollicitée, en particulier pour l’abattage d’arbres et le débroussaillage des abords du château.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité, de donner une aide d’un montant de 667 € à cette association.

 

 

 

 

 

 

*       DEMANDE DE LA STE « VEVER SNACK » POUR UN PROTEGE CABLE :

 

La société Vever Snack à travers son gérant Monsieur Bayeux, a demande

à la commune de Châtillon/Cluses d’équiper le câble électrique qui relie son snack mobile au poteau d’un protège câble. Ceci dans un but de sécurité.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, par 10 voix pour, et 5 contre qu’il était bon de faire droit à la demande de Mr Bayeux.

Un protège câble lui sera donc fourni au prix de 337.28 € H.T.

Cet objet restera bien évidemment propriété de la commune.

 

 

 

 

 

 

*       APPROBATION DU PADD :

 

En date du 2 avril 2009, le conseil municipal avait pris une délibération portant prescription du PLU (plan local d’urbanisme).

Suivant les termes de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme un « débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable avant l’examen du projet de PLU. »

Le conseil municipal donne acte au maire du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable organisé dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

 

 

 

Séance levée à 22H00

Châtillon/Cluses,

Le 3 novembre  2010

 

LE MAIRE :

B. CARTIER