COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 février 2012

Le 14 février 2012 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 1er février 2012, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, CHANCEREL, BETEMS, BAUD, JORDANIS LAVANCHY, GRANGERAT,  

 Mesdames , LATHUILLE, RASSIAT

 

 Absents excusés : Mme Fournier,  Mme Orsat, Mr Guichard   

 

Procurations : Mme Fournier à Mr Cartier, Mme Orsat à Mme Lathuille,

 Mr Guichard à Mr Lavanchy

 

 

VOTANTS  : 15

 

 

 

 

v     Vote des subventions 2012  :

 

 

                        NOMS

 

               

            MONTANT

                 2012      

         OBSERVATIONS

          

SOUVENIR FRANCAIS

              150 €

Mr Chancerel absent

VOTANTS : 14

POUR : 14

MUSEE HORLOGERIE

                  0 € 

POUR : 14

HANDISPORT

               150 €

POUR : 14

MEDAILLES MILITAIRES

               150  €

POUR : 14

KULTURTRIAL

               100 €       

POUR : 14

A D M R TANINGES

               800 €

POUR : 14

HARMONIE MUNICIPALE

             9 500 €

POUR : 14

ECOLE MUSIQUE

           17 000 €

Mr Chancerel présent

VOTANTS : 15

POUR : 15

LA CASSANDRINE

             3 600 €

POUR : 12

CONTRE : 2

ABSTENTION : 1

CHATILLON NOTRE VILLAGE

             1 500 €

POUR : 15

CHASSE  (ACCA)

                   0          €

Mr Hugard ne participe pas au vote

POUR : 14

 

VIT’ANIM C

             6 350  €

POUR : 11

CONTRE : 4

ANCIENS COMBATTANTS DE CHATILLON

                400  €

POUR : 15

ECOLE

             2 000 €

POUR : 15

POMPES A BRAS CASSANDRINE

                    0 €

POUR : 13

CONTRE : 2

ASPPC

                    0 €

POUR : 15

TANINGES HANDBALL

                  200 €

POUR : 9

CONTRE : 6

 

TOTAL………………………………………………       

 

 

 

             41 900        €  

 

 

Pour information, le montant total des subventions accordées en 2011 était de : 42 900 €.

 

 

  

 

v    Création d’un poste de régisseur :

L’adjoint administratif en charge de l’agence postale étant amené à manipuler des sommes d’argent, il a été décidé à l’unanimité, de créer un poste de régisseur.

 

 

v    Régime indemnitaire du personnel communal :

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de redéfinir le régime indemnitaire du personnel communal. Ces différentes primes seront attribuées individuellement en fonction des critères suivants : responsabilités assumées, absentéisme, manière de servir et qualité du travail fourni, motivation.

Il a fixé le régime indemnitaire pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la Commune (titulaires, stagiaires et non titulaires qui ont un an d’ancienneté au moins dans la commune de Châtillon/Cluses) sur la base de la définition et des critères susmentionnés.

 

 

v    Convention de portage pour l’action intitulée : Connaître, partager et AGIR sur les espaces naturels remarquables

 

Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire du Faucigny (volet agricole et environnement du CDDRA), les 14 communes associées dans la démarche (Châtillon/Cluses, Cluses, La Rivière Enverse, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont Saxonnex, Morillon, Nancy sur Cluses, Saint Sigismond, Scionzier, Sixt Fer à Cheval, Thyez, Verchaix) cherchent à identifier les enjeux du territoire et ont construit ensemble un projet de territoire pour le Faucigny.

 

La préservation des espaces naturels constitue un des enjeux majeurs qui ont été identifiés au cours de la phase d’élaboration.

 

En effet, le Faucigny possède un patrimoine naturel particulièrement varié et à forte richesse environnementale.

Ces espaces naturels remarquables ou sensibles présentent de multiples intérêts notamment en terme de paysage, de valeur fonctionnelle (préservation de la ressource en eau, protection contre les crues et autres risques naturels) et de biodiversité (flore et faune). Certains sites au sein de ce territoire ne sont que ponctuellement identifiés, certains font l’objet d’une procédure de gestion et d’autres non. Si la nature en Faucigny est encore largement préservée, certains de ces espaces sont aujourd’hui fragilisés pour cause d’abandon (accès difficile, faible productivité agricole) voire menacés par les activités humaines car trop souvent méconnus.

 

Ces espaces naturels constituent un atout pour le territoire ; si cet atout est peut-être aujourd’hui sous-estimé, c’est qu’il est sans doute insuffisamment connu.

 

Dans le cadre du Projet Stratégique Agricole et de Développement Durable auquel la commune participe, les élus de la commission Agriculture et Développement Rural ont souhaite mettre l’accent  sur la réalisation d’opérations de gestion et de valorisation des espaces naturels remarquables du territoire.

 

C’est le conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie, ASTERS, qui assurera la suivi de cette action.

 

Pour plus de facilité, le maître d’ouvrage de cette action doit être collectif. La commune du Mont Saxonnex propose de tenir ce rôle. La convention de portage jointe à la présente délibération précise les termes qui lient la commune du Mont Saxonnex aux 13 autres concernées par cette opération.

 

Le montant total de cette action s’élève à 19 000 €.

 

Il est toutefois important de rappeler que la répartition du coût de cette action entre les différentes communes se fera en fonction de deux critères suivants :

-                      La population légale INSEE de chacune des communes au 1er janvier ;

-                      L’existence ou l’absence d’étude récente sur les communes.

 

Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, a :

-  Autorisé la délégation de portage à la commune du Mont Saxonnex ;

-  Autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention de portage afférente ;

-   Donné tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous documents en lien avec cette opération

 

v    Régularisation emprise route de Labérieux :

Lors de la réfection de la voie communale de Balmotte dans le secteur dit « Labérieux » il s’est avéré nécessaire de régulariser  l’emprise de la route par rapport aux riverains.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour cette régularisation et a autorisé le Maire à signer tous documents y afférents.

 

 

v    Demande de pose d’un panneau publicitaire :

 

Par courrier du 23 décembre dernier un restaurateur de Taninges a sollicité la Commune pour l’implantation d’un panneau publicitaire le long de la route départementale 902 après le virage du Bois du Seigneur direction Taninges.

Pour information, le maire  a précisé que la publicité est interdite dans toutes les  agglomérations et la Commune de Châtillon/Cluses n’a pas de zone de publicité autorisée.

 

Après examen du cadastre, le Conseil Municipal  a constaté que les emplacements sollicités en bordure de la D902 appartiennent, soit à des privés, soit font partie de l’emprise de la route départementale.

De ce fait, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est  déclaré  incompétent et a  proposé au demandeur de contacter les propriétaires concernés.

 

 

v    Programme de travaux patrimoniaux en forêt communale pour l’année 2012 :

Par courrier du 22 décembre dernier, l’ONF a proposé pour l’année 2012 d’exécuter un programme de travaux patrimoniaux en forêt communale.

Il s’agit essentiellement de travaux sylvicoles en futaie jardinée avec finition spéciale et mise en tas de rémanents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  a considéré que le programme non contractuel présenté par le correspondant local, Mr Emonet est retenu dans une limité de 2 000 € TTC  charge à Mr le Maire de négocier avec l’ONF.

 

 

Séance levée à 21h35

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 14 février 2012

Le Maire :

B. CARTIER