COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2012

 

 

Le 16 octobre  2012 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 2 octobre 2012, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, CHANCEREL, BETEMS, BAUD, JORDANIS, LAVANCHY, GUICHARD, GRANGERAT.  

 Mesdames  ORSAT LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER.

 

VOTANTS  : 15

 

 

Le quorum ayant été atteint,  l’assemblée peut valablement délibérer.

 

 

 

 

v     Projet SEMCODA   :

                                                POUR : 11                ABSTENTIONS : 4

La Commune a fait récemment l’acquisition d’un terrain cadastré B 2998 de 5 215 m2.

Cette opération   a été portée par EPF pour une durée de 8 ans.

Après avoir pris divers contacts pour la réalisation dans un premier temps d’un programme de dix logements collectifs sur une surface de 1 750 m2, la société SEMCODA nous a fait une proposition en date du  6.9.2012.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a donné son accord pour la réalisation de deux immeubles « R+2 »  et  a autorisé le Maire

-          à demander toutes subventions

-           à signer tous documents concernant cette opération.

 

 

 

 

v    Approbation des nouveaux statuts du SIVOM de Cluses :

                                                              CONTRE : 11              ABSTENTIONS : 3              POUR : 1      

Le SIVOM de la région de Cluses a déposé le 19 juillet 2012 en Sous Préfecture des nouveaux statuts.

La Commune de Chatillon/Cluses qui a transféré 4 compétences à ce syndicat dispose d’un délai de

 3 mois afin de se prononcer sur cette modification de statuts,  après avoir examiné et analysé ce projet

 

Le Conseil Municipal a  refusé d’approuver ces nouveaux statuts.

 

 

 

 

v    Demande de subvention SMDEA :

                                                               POUR : 15  

 La Commune de Châtillon/Cluses, en collaboration avec la Sté INFRAROUTE a terminé l’étude                         d’assainissement collectif. Les travaux devraient démarrer en 2014.

En 2013 un carrefour giratoire au lieu dit « La Chapelle de Chatillon » doit être réalisé par le Conseil Général qui est maître d’œuvre et maître d’ouvrage.

Compte tenu du fait, que le collecteur principal du  futur système d’assainissement doit passer sous le rond point il a paru  indispensable de réaliser immédiatement la pose du tronçon de collecteur d’eaux usées  concerné par cet ouvrage. Pour ce faire,

le  Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé  le Maire à :

-          Solliciter l’aide du SMDEA et de l’Agence de l’eau

-          Signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

 

 

 

v    Programme ONF 2013  :

                                                                 CONTRE : 15

Comme chaque année, l’ONF a  proposé un programme de coupes de bois pour  2013.

Il s’agit d’un volume présumé de 80 m3 sur la parcelle « M » d’un montant total estimé à 2 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a estimé  qu’il n’est pas opportun de mettre cette parcelle en vente cette année et de ce fait n’a pas  donné suite à cette proposition. Seuls les bois bostrychés, cassés ou déracinés seront autorisés à la vente. 

 

 

 

 

 

 

v    Proposition de délégation de portage pour animation en forêt privée :  

                                                                   CONTRE : 14       ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal  a décidé de ne pas participer à cette action.      

 

 

v    C D D R A : Formation Culturelle :

                                                                   ABSTENTIONS : 8     CONTRE : 6          POUR : 1

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas participer à cette action.

 

 

 

 

v    C D D R A  : Etude d’une plate forme de valorisation de déchets verts

                                                                   CONTRE : 15                    

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas participer  à cette action.

 

 

 

 

 

v    Convention de portage avec EPF :

                                                                    POUR : 15 

Châtillon/Cluses souhaite agrandir sa réserve foncière dans le centre du village.

La parcelle concernée,  située  sur la Commune, est cadastrée comme suit :

 

SECTION B   N° 3547     SITUATION Le Cloiset  SURFACE 2500 m2

                          

Dans sa séance du 11 mai 2012, le Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier de la Haute Savoie a donné son accord pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires au projet envisagé.

Cette acquisition est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine, soit la somme de      200 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :

-          approuvé les modalités d’intervention et de portage de l’EPF 74 pour l’acquisition des biens mentionnés ci-avant ;

-          autorisé le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération

 

 

 

 

v    Suspension éventuelle de l’arrêté 2012/40

                                                                     POUR : 14        ABSTENTION : 1      

La Commune a actuellement un litige avec les indivisaires DESGRANGES André concernant l’écroulement partiel d’un mur situé sur la parcelle privée B 1914.

Comme rien n’avait été entrepris par le propriétaire pour la réparation de ce mur,  le Maire  a du prendre un arrêté de péril ordinaire en date du 31 juillet 2012.

Le propriétaire de la parcelle après maintes discussions  a fait, en date du 23 septembre dernier,  une proposition pour résoudre à l’amiable ce problème :

-          Cession à titre gratuit de la  totalité de la parcelle concernée ;

-          Tous les frais seront partagés entre les indivisaires et la Commune ;

-          Une servitude de stationnement en faveur des indivisaires sera instituée à l’emplacement du parking privé actuel.

-           En contrepartie, la Commune prendra à sa charge la réfection du mur.

Le Conseil Municipal, après  avoir pris connaissance et analysé les termes de cette proposition a pris note de la cession gratuite de la parcelle concernée et  a autorisé le Maire  à signer tous les documents y afférents, étant entendu  que tous les frais seront partagés entre la Commune et les indivisaires Desgranges.

 

 

Séance levée à  21 H 30

 

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 16 octobre  2012

Le Maire : B. CARTIER