COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 22 MAI 2012

 

 

 

 

Le 22 mai  2012 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 9 mai 2012, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

 

Il est procédé à l’appel nominal :

                              

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BETEMS,   JORDANIS, LAVANCHY, GUICHARD,  

 Mesdames , RASSIAT, FOURNIER

 

 Absent :  Mr Baud    

 

Procurations :  Mme Orsat à Mr Guichard

                           Mme Lathuille à Mme Rassiat

                           Mr Grangerat à Mr Pourret

                           Mr Chancerel à Mr Jordanis

 

 

        

 

VOTANTS  : 14

 

 

 

 

 

v     Demande de subvention (PACT) : aire de jeux, voirie communale

Ce fond résulte de la fusion des fonds cantonalisés et des fonds genevois. La Commune de Châtillon/Cluses a un projet de construction d’une aire de jeux et de réfection, d’élargissement, d’assainissement et de modernisation de la voirie communale

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire a  demander les subventions afférentes.

 

 

 

v    Avenant au compromis de vente des terrains du Cloiset

 

En date du 1er avril 2011 la Commune de Châtillon/Cluses a signé un compromis de vente  ayant pour objet l’acquisition par une grande enseigne  d’un terrain d’environ 24  438 m2, en vue de l’implantation d’un supermarché avec galeries marchandes.

 Depuis cette date,  le projet a évolué, en particulier au niveau du nom des    

acquéreurs et du calendrier  du règlement des sommes dues.

De ce fait, il a été nécessaire de rédiger un avenant à ce compromis de vente.

Cet avenant  a été proposé à l’assemblée délibérante qui a décidé par 12 voix pour et 2 abstentions d’autoriser le Maire à le signer.

 

         

 

  

v    Participation au fonctionnement du centre aéré de Saint Sigismond

Par courrier en date du 16 février 2012 Mme Le Maire de Saint Sigismond, dans le cadre des relations de partenariat en matière d’accueil des enfants au centre de loisirs de Saint Sigismond,  a demandé cette année encore, de participer aux dépenses de fonctionnement du centre de loisirs pour une somme de 3 747.00 €.

 Le Conseil Municipal a :

-          accepté à l’unanimité de verser une subvention maximum de 3 747 € dont 2 000 € seront payable dans le mois de juin 2012 et le solde  au plus tard au 15 novembre 2012, après présentation et vérification des comptes  par la commission des écoles de Châtillon/Cluses.

-            autorisé le maire à signer la convention modifiée en tenant compte des remarques précisées.

 

 

 

 

v                        Examen d’une demande de participation de frais d’état civil de la Commune de Contamine/Arve

 

    La Commune de Contamine/Arve qui a récemment accueilli sur son territoire le CHAL (Centre hospitalier Alpes Léman) a fait part dans un courrier du 8 mars dernier de ses préoccupations concernant les frais d’état  civil engendrés par ce vaste établissement.

L’estimation récente chiffre le besoin à environ 1700 actes/an dont 1250 naissances et 450 décès, ce qui représente un coût annuel d’environ 140 000 € soit 80 € environ par acte.

 

Lors des dernières réunions du syndicat mixte de développement de l’hôpital intercommunal Annemasse Bonneville le thème du financements des frais liés à l’état civil a été abordé et la plupart de nos collègues élus ont été favorable à une répartition du financement des frais en fonction du nombre d’actes de naissance et de décès relatif à chaque commune.

 

 

Le courrier de Mr Le Maire de Contamine/Arve précise  « chaque commune reste bien entendu, libre de contribuer ou non aux charges d’état civil liées à cet équipement public de santé » 

Au cas où le Conseil Municipal répondrait favorablement à cette demande, il a été  proposé de signer une convention de financement entre la commune de Châtillon/Cluses et la Commune de Contamine/Arve.

Le Conseil Municipal a refusé à l’unanimité de participer aux frais d’actes relatifs à la Commune de Châtillon/Cluses.

 

 

 

Séance levée à 21 h 30

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 22 mai  2012

Le Maire :

B. CARTIER