DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

 

◘ Simplification des procédures applicables aux cartes d’identité et passeports

En application des nouveaux principes, les demandeurs souhaitant renouveler leur carte nationale d’identité plastifiée ou leur passeport biométrique ou électronique n’ont désormais à fournir que les pièces élémentaires propres à tout dossier de demande de titre (photographies, justificatif de domicile, formulaire Cerfa, timbre fiscal le cas échéant). Ils n’ont plus à justifier de leur nationalité, ni à fournir un acte d’état civil.

Délais d'instruction des cartes d'identité de l'ordre de 4 à 6 semaines.
 

 Extrait d'acte de naissance
► Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance
► Pièces à fournir : Indiquer la date de naissance - Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et nom et prénoms usuels des parents
► Coût : Gratuit
[ Extrait d'acte de décès
► Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt
► Pièces à fournir : Indiquer la date du décès - Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
► Coût : Gratuit
[ Extrait d'acte de mariage
► Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage
► Pièces à fournir : Indiquer la date du mariage - Nom et prénoms des époux et nom et prénoms usuels des parents
► Coût : Gratuit
[ Livret de famille d'époux
► Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage ou de résidence
► Pièces à fournir : État civil des conjoints et des enfants (divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata)
► Coût : Gratuit
[ Carte d'électeur
► Où s'adresser ? Mairie du domicile
► Pièces à fournir : Pièce d'identité et livret de famille, justificatif de domicile (quittance EDF, facture de téléphone)
► Coût : Gratuit
► Observations : Faire la demande l'année qui précède les 18 ans
[ Légalisation de signature
► Où s'adresser ? Mairie
► Pièces à fournir : La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal
► Coût : Gratuit
[ Certificat de vaccinations
► Où s'adresser ? Médecin traitant ou DDASS (Annecy)
► Pièces à fournir : Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant
► Coût : Gratuit
[ Carte nationale d'identité
► Où s'adresser ? Mairie du domicile
► Pièces à fournir : 2 photos d'identité - Acte de naissance avec filiation ou livret de famille des parents - 1 justificatif de domicile - ancienne carte d'identité
► Coût : Gratuit - Demande de renouvellement sans présentation de la CNI délivrée (vol, perte ...) : 25 €
[ Passeport
► Où s'adresser ? Mairie du domicile
► Pièces à fournir : 2 photos récentes - carte d'identité en cours de validité ou acte de naissance - livret de famille - 1 justificatif de domicile
► Coût : 89 € pour les personnes majeures - Enfant entre 15 et 18 ans : 45 € - Enfant de moins de 15 ans : 20 €
[ Autorisation de sortie du territoire
► Où s'adresser ? Nationalité française : Mairie du domicile ou Sous Préfecture - Nationalité étrangère : Consulat ou Ambassade
► Pièces à fournir : Livret de famille et carte d'identité de l'enfant, jugement de divorce ou de séparation s'il y  a lieu
► Coût : Gratuit
[ Casier judiciaire
► Où s'adresser ? Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex
► Pièces à fournir : Copie de la carte d'identité ou du passeport
► Coût : Gratuit
[ Certificat de nationalité française
► Où s'adresser ? Greffe du tribunal d'Instance du domicile
► Pièces à fournir : Livret de famille et autres pièces (se renseigner au tribunal)
 

Gratuit

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