ELABORATION DU PLU DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES

 

ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

Conformément à la procédure exposée lors de la réunion publique du 3 décembre 2009, l’état d’avancement de l’élaboration du PLU de CHATILLON-SUR-CLUSES est le suivant :

§  Le diagnostic du territoire a été réalisé

§  Le projet d’aménagement et de développement durable ainsi que les orientations d’aménagement sont actuellement en cours de finalisation. Le projet politique pour le développement de CHATILLON-SUR-CLUSES est ainsi en phase de réflexion, et sera basé d’une part sur les enjeux issus du diagnostic du territoire, et d’autre part sur les grandes orientations communales suivantes :

1.      Valoriser le cadre de vie des habitants et maitriser le développement urbain

2.      Renforcer le chef-lieu autour d’un projet central en tentant d’effacer la coupure réalisée par la voie départementale

3.      Diversifier l’habitat sur l’ensemble du territoire communal

4.      Dynamiser les activités artisanales et commerciales dans la commune

5.      Prendre en compte l’agriculture de CHÂTILLON

6.      Préserver les milieux naturels de valeur

7.      Assurer une meilleure gestion des déplacements au sein de la commune et en liaison avec les communes voisines

8.      Positionner CHÂTILLON-SUR-CLUSES au sein de l’intercommunalité

§  Ces documents seront exposés lors d’une seconde réunion publique pour discussion avec la population. Ils seront ensuite complétés, puis validés par les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU (Services de l’Etat, Chambres consulaires, Conseils Général et Régional, Structures intercommunales, Communes limitrophes, etc.).

 

ETAT D’AVANCEMENT DU PLU EN 2016

                     

 

Lettre du Maire aux administrés le 22.02.2016.

 

Délibération  prise le 16 février 2016

Objet : Annulation de l’arrêt du PLU et définition des modalités de concertation.

 

Délibération  prise le 5 avril 2016

Objet : Bilan de concertation et arrêt du PLU.

 

Pendant 3 mois, le dossier est étudié par les Partenaires Publics Associés, qui rendront un avis.

                                                                                                                                                      

Attention : à ce stade de la procédure, le cahier de concertation n’est plus à disposition du public et les documents du dossier ne sont plus consultables.

 

Début août : délai des 3 mois terminé.

 

Fin Sept à mi-octobre :

Enquête publique prévue en mairie mais qui peut être décalée dans le temps en fonction des avis des partenaires publics associés.

 

La date est communiquée par voie d’affichage à la mairie, sur les panneaux municipaux, sur le site internet et le panneau lumineux.

Il n’y aura pas de courrier spécifique du Maire adressé aux administrés.

 

Il y aura des jours et heures définis d’ouverture d’enquête, ce qui permettra à l’ensemble de la population de rencontrer le commissaire enquêteur, de venir écrire leurs doléances dans un registre, et de lui poser toutes les questions relatives au PLU.

 

A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport sous 1 mois, ce qui nous porte à fin novembre 2016.

 

L’approbation définitive du PLU est prévue en mars 2017, sous réserve d’aléas, qui nous obligeraient à reprendre des éléments et qui décaleraient de ce fait les étapes.

 

COMMISSION PLU

 

Bernard CARTIER Bernard, Maire

Pierre HUGARD, 1er Adjoint

Cyril CATHELINEAU, 2ème Adjoint

Martine FOURNIER, 3ème Adjoint

Elisabeth DUMAZ, 4ème Adjoint