Enquête publique création voie communale route des Bossonnets

PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00

Enquête publique création voie communale route des Bossonnets

Durée de l’enquête 15 jours :

Du mercredi 3 avril au mercredi 17 avril 2024.

Délibération D12_2024 du 22 février 2024, lancement de l’enquête publique pour la création et le classement d’une nouvelle voie

communale dans le domaine public

Arrêté temporaire A17_2024 : arrêté prescrivant l’ouverture d’enquête publique relative à la création d’une voie de déviation.

Plan de situation, acte de vente.

Notice explicative et annexes (Plan d’aménagement, plan des réseaux d’eaux pluviales, projet linéaire, profil en long : voirie, profil en long

: eaux pluviales, profils en travers, note hydraulique).

Délibération du conseil municipal n°D23_2024 - Séance du 6 juin 2024

Rapport enquête Châtillon sur Cluses

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