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PORTAIL FAMILLE

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Les arrêtés municipaux de la commune de Châtillon sur Cluses

Les arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°DDT-2023-0915 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'aire libre ou à l'aide d'incinérateur individuel (1631Ko) publié le 07/07/2023 à 11:08
ARRETE PREFECTORAL de la Haute-Savoie - Relatif aux bruits de voisinage (116Ko) publié le 23/05/2023 à 11:21
Arrêté n°DDT-2023-0305 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents (6891Ko) publié le 19/01/2023 à 12:08

Arrêtés temporaires municipaux

A96_2024 arrêté donnant autorisation feux d'artifices (597Ko) publié le 08/11/2024 à 16:22
A95_2024 LA RIPAILLE CASSANDRINE occupation du débit de boisson (607Ko) publié le 08/11/2024 à 16:22
A94_2024 LA RIPAILLE CASSANDRINE ouverture temporaire d'un débit de boisson (375Ko) publié le 08/11/2024 à 16:21
A93_2024 l’HARMONIE ECHO DES DEUX VALLEES ouverture temporaire d'un débit de boisson (381Ko) publié le 08/11/2024 à 16:21
A92-2024 arrêté portant règlementation de la circulation ALPES OUVRAGES route du Martelet (788Ko) publié le 04/11/2024 à 16:08
A91-2024 arrêté portant règlementation de la circulation MAULET TP route de Balmotte (584Ko) publié le 04/11/2024 à 16:08
A82-2024 utilisation du domaine public HEXIS parking Béatrix (536Ko) publié le 26/09/2024 à 11:43
A81-2024 dérogation limitation de tonnage BACCHETTI et Fils route de Presles (300Ko) publié le 26/09/2024 à 11:43
A97-2023 Dérogation à la limitation de tonnage SATM-CARFUEL (352Ko) publié le 29/12/2023 à 16:24
A93-2023 Arrêté portant dérogation à la limitation de tonnage ANTARGAZ (345Ko) publié le 05/12/2023 à 10:33

Arrêtés permanents municipaux

A39_2024 Arrêté portant alignement individuel - route de Blanc parcelle B 2220 (1368Ko) publié le 22/10/2024 à 14:06
A38_2024 Arrêté portant alignement individuel - route de Presles parcelles A 828 et 2903 (3159Ko) publié le 22/10/2024 à 14:05
A36_2024 Arrêté permanent règlementant la circulation de véhicules à moteur sur le chemin des Guers (912Ko) publié le 09/10/2024 à 11:42
A53-2023 Arrêté permanent portant règlementation de la circulation pour travaux urgents VEOLIA (388Ko) publié le 18/12/2023 à 13:42
A49-2023 Arrêté permanent portant instauration des barrières de dégel sur le territoire de la commune (640Ko) publié le 24/11/2023 à 09:53
A30-2023 Arrêté permanent de mise en demeure à portée individuelle (561Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
A29-2023 Arrêté permanent donnant autorisation aux conducteurs de s'arrêter aux arrêts désignés REZO POUCE (450Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
A20-2023 Arrêté permanent portant mise en voie sans issue l'impasse du Castel (278Ko) publié le 16/06/2023 à 16:18
Arrêté permanent A18-2023 relatif aux bruits de voisinage (563Ko) publié le 05/06/2023 à 10:47
A03-20233 Arrêté permanent portant désignation du correspondant incendie et secours (287Ko) publié le 06/03/2023 à 11:55
Arrêté permanent A37_2022 Instauration d'un sens interdit route de la Côte (344Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent A36_2022 Instauration d'un sens interdit route des Bois (388Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz (396Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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